CFE à Beauvernois en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Beauvernois sans local important paie entre 134 € et 215 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Bresse Nord Intercom'.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 11,74 % + interco 9,74 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,69 %
commune 11,74 % + interco 9,74 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
11,74 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
9,74 %
CC Bresse Nord Intercom'
Position nationale
Moins chère que 81 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Beauvernois
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Beauvernois selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 134 € |
| 10 001 à 32 600 € | 947 € | 215 € |
| 32 601 à 100 000 € | 947 € | 215 € |
| 100 001 à 250 000 € | 947 € | 215 € |
| 250 001 à 500 000 € | 947 € | 215 € |
| Plus de 500 000 € | 947 € | 215 € |
Bases minimum applicables à Beauvernois (REI 2025) × taux global de 22,69 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Beauvernois ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chêne-Sec La moins chère à 1 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
| CFE à Chaumergy La moins chère à 3 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
| CFE à La Chassagne La moins chère à 3 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
| CFE à La Chaux-en-Bresse La moins chère à 4 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
| CFE à Rye La moins chère à 4 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
| CFE à Foulenay La moins chère à 4 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | -9 € |
À Beauvernois : 215 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Saône-et-Loire)
108 € pour 30 000 € de CA (CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %)
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Beauvernois
Quel est le taux de CFE à Beauvernois en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Beauvernois est de 22,69 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 11,74 % + interco 9,74 % + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Beauvernois ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 215 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 215 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Beauvernois ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chêne-Sec (206 € pour 30 000 € de CA), Chaumergy (206 € pour 30 000 € de CA), La Chassagne (206 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Beauvernois (215 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.