CFE à Baudoncourt en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Baudoncourt sans local important paie entre 145 € et 1 434 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays de Luxeuil.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Baudoncourt, +0,71 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,46 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,77 %
interco 24,46 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Luxeuil qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,46 %
CC du Pays de Luxeuil
Position nationale
Plus chère que 59 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Baudoncourt est la 45e commune la plus chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées, à égalité avec 14 autres — 59 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Baudoncourt
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Baudoncourt selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 145 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 167 € | 289 € |
| 32 601 à 100 000 €6 établissements à Baudoncourt | 2 444 € | 605 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Baudoncourt | 2 604 € | 645 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 209 € | 1 290 € |
| Plus de 500 000 € | 5 788 € | 1 434 € |
Bases minimum applicables à Baudoncourt (REI 2025) × taux global de 24,77 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Baudoncourt est de 289 €.
Le taux de CFE à Baudoncourt depuis 2021
Le taux global de CFE à Baudoncourt a augmenté de 0,70 point depuis 2021, passant de 24,07 % à 24,77 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Baudoncourt en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 30 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Baudoncourt, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
30
établissements imposés à la cotisation minimum
10
micro-entrepreneurs recensés
11
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
621 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 27 avis mis en recouvrement
16 780 €
de CFE encaissée à Baudoncourt au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Baudoncourt ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Éhuns La moins chère à 4 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
| CFE à Betoncourt-lès-Brotte La moins chère à 4 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
| CFE à Ailloncourt La moins chère à 4 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
| CFE à Visoncourt La moins chère à 4 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
| CFE à Sainte-Marie-en-Chaux La moins chère à 4 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
| CFE à Villers-lès-Luxeuil La moins chère à 5 km | CC du Triangle Vert | 19,19 % | 197 € | -92 € |
À Baudoncourt : 289 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays de Luxeuil appliquent toutes le même tarif que Baudoncourt : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois et ses 27 communes
139 € par an pour 30 000 € de CA — taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Baudoncourt
Quel est le taux de CFE à Baudoncourt en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Baudoncourt est de 24,46 %, voté par CC du Pays de Luxeuil (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 24,77 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Baudoncourt ?
Oui : le taux global de CFE à Baudoncourt a augmenté de 0,70 point depuis 2021, passant de 24,07 % à 24,77 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 281 € au taux de 2021, contre 289 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Baudoncourt en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Pays de Luxeuil le 21 septembre 2015, et seule la revalorisation légale joue, à 1 182 €. Au taux actuel de 24,77 %, cette tranche reste de l'ordre de 293 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Baudoncourt ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 145 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 289 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 605 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Baudoncourt ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Éhuns (197 € pour 30 000 € de CA), Betoncourt-lès-Brotte (197 € pour 30 000 € de CA), Ailloncourt (197 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Baudoncourt (289 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Baudoncourt ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Baudoncourt, la note démarre à 145 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à Baudoncourt, sur les 30 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Baudoncourt ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Baudoncourt : de 145 € à 1 434 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.