CFE à Bathelémont en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bathelémont sans local important paie entre 131 € et 240 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays du Sanon.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Meurthe-et-Moselle, Grand Est.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,33 % + interco 4,50 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,24 %
commune 17,33 % + interco 4,50 % + TSE
Taux voté par la commune
17,33 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,50 %
CC du Pays du Sanon
Position nationale
Moins chère que 70 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Bathelémont
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bathelémont selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 079 € | 240 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 079 € | 240 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 079 € | 240 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 079 € | 240 € |
| Plus de 500 000 € | 1 079 € | 240 € |
Bases minimum applicables à Bathelémont (REI 2025) × taux global de 22,24 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Bathelémont ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Xanrey La moins chère à 8 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -76 € |
| CFE à Bezange-la-Petite La moins chère à 8 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -76 € |
| CFE à Moncourt La moins chère à 9 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -76 € |
| CFE à Vic-sur-Seille La moins chère à 9 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -76 € |
| CFE à Lezey La moins chère à 10 km | CC du Saulnois | 21,15 % | 164 € | -76 € |
| CFE à Jolivet à 9 km | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat | 23,63 % | 268 € | +28 € |
À Bathelémont : 240 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle)
41 € pour 30 000 € de CA (CC de Vezouze en Piémont, taux 16,87 %)
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Bathelémont
Quel est le taux de CFE à Bathelémont en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Bathelémont est de 22,24 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 17,33 % + interco 4,50 % + TSE.
Combien paie un micro-entrepreneur à Bathelémont ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 240 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 240 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bathelémont ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Xanrey (164 € pour 30 000 € de CA), Bezange-la-Petite (164 € pour 30 000 € de CA), Moncourt (164 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bathelémont (240 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.