CFE à Bascous en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Bascous sans local important paie entre 112 € et 223 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Grand Armagnac.
Gers, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bascous, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,32 % + interco 12,48 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
32,74 %
commune 19,32 % + interco 12,48 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
19,32 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
12,48 %
CC du Grand Armagnac
Position nationale
Moins chère que 79 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Bascous est la 93e commune la moins chère du département (Gers) sur 459 classées — 44 € en dessous de la médiane départementale (267 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Bascous
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bascous selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 342 € | 112 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Bascous | 680 € | 223 € |
| 32 601 à 100 000 € | 680 € | 223 € |
| 100 001 à 250 000 € | 680 € | 223 € |
| 250 001 à 500 000 € | 680 € | 223 € |
| Plus de 500 000 € | 680 € | 223 € |
Bases minimum applicables à Bascous (REI 2025) × taux global de 32,74 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bascous est de 223 €.
Le taux de CFE à Bascous depuis 2021
Le taux global de CFE à Bascous a augmenté de 0,22 point depuis 2021, passant de 32,52 % à 32,74 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bascous en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 18 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bascous, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
18
établissements imposés à la cotisation minimum
8
micro-entrepreneurs recensés
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
294 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 18 avis mis en recouvrement
5 301 €
de CFE encaissée à Bascous au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Bascous ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Manciet La moins chère à 7 km | CC du Bas Armagnac | 29,91 % | 54 € | -169 € |
| CFE à Espas à 4 km | CC du Bas Armagnac | 29,14 % | 156 € | -67 € |
| CFE à Cravencères à 9 km | CC du Bas Armagnac | 29,20 % | 235 € | +12 € |
| CFE à Castillon-Debats à 10 km | CC Artagnan de Fezensac | 32,43 % | 305 € | +82 € |
| CFE à Avéron-Bergelle à 7 km | CC Armagnac Adour | 31,40 % | 309 € | +86 € |
| CFE à Margouët-Meymes à 8 km | CC Armagnac Adour | 31,40 % | 309 € | +86 € |
À Bascous : 223 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Gers
les 26 communes du Bas Armagnac
de 54 € à 425 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Bas Armagnac
Voir le classement complet : GersCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Gers et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Bascous
Quel est le taux de CFE à Bascous en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bascous est de 31,80 % (commune 19,32 % + interco 12,48 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 32,74 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bascous ?
Oui : le taux global de CFE à Bascous a augmenté de 0,22 point depuis 2021, passant de 32,52 % à 32,74 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 221 € au taux de 2021, contre 223 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bascous ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 112 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 223 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 223 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Bascous ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Manciet (54 € pour 30 000 € de CA), Espas (156 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bascous (223 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bascous ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bascous, la note démarre à 112 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Bascous, sur les 18 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bascous ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bascous : de 112 € à 223 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.