CFE à Aspres-sur-Buëch en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Aspres-sur-Buëch sans local important paie entre 161 € et 261 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Buëch-Dévoluy.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,13 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

27,74 %

interco 26,13 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Buëch-Dévoluy qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

26,13 %

CC Buëch-Dévoluy

Position nationale

Moins chère que 69 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Aspres-sur-Buëch appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Buëch-Dévoluy qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Aspres-sur-Buëch

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Aspres-sur-Buëch selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	579 €	161 €
10 001 à 32 600 €	869 €	241 €
32 601 à 100 000 €	940 €	261 €
100 001 à 250 000 €	872 €	242 €
250 001 à 500 000 €	779 €	216 €
Plus de 500 000 €	704 €	195 €

Bases minimum applicables à Aspres-sur-Buëch (REI 2025) × taux global de 27,74 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Aspres-sur-Buëch ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Esparron La moins chère à 14 km	CA Gap-Tallard-Durance	28,27 %	105 €	-136 €
CFE à La Piarre à 13 km	CC du Sisteronais-Buëch	28,21 %	196 €	-45 €
CFE à Sigottier à 13 km	CC du Sisteronais-Buëch	28,21 %	200 €	-41 €
CFE à La Bâtie-Montsaléon à 11 km	CC du Sisteronais-Buëch	28,21 %	222 €	-19 €
CFE à La Bâtie-des-Fonds à 12 km	CC du Diois	27,28 %	223 €	-18 €
CFE à Lus-la-Croix-Haute à 14 km	CC du Diois	27,28 %	223 €	-18 €

À Aspres-sur-Buëch : 241 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Buëch-Dévoluy appliquent toutes le même tarif que Aspres-sur-Buëch : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Hautes-Alpes)

CFE à Villar-Loubière

101 € pour 30 000 € de CA (CC Champsaur-Valgaudemar, taux 27,48 %)

Voir le classement complet : Hautes-Alpes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Aspres-sur-Buëch

Quel est le taux de CFE à Aspres-sur-Buëch en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Aspres-sur-Buëch est de 27,74 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,13 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Buëch-Dévoluy est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Aspres-sur-Buëch ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 161 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 241 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 261 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Aspres-sur-Buëch ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, La Bâtie-Montsaléon (222 € pour 30 000 € de CA), La Bâtie-des-Fonds (223 € pour 30 000 € de CA), Sigottier (200 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Aspres-sur-Buëch (241 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.