CFE à Arnay-le-Duc en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Arnay-le-Duc sans local important paie entre 122 € et 297 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 438 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Arnay Liernais.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Arnay-le-Duc, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,11 % + interco 8,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,63 %
commune 12,11 % + interco 8,39 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
12,11 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
8,39 %
CC du Pays Arnay Liernais
Position nationale
Moins chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Arnay-le-Duc est la 223e commune la plus chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées — 48 € au-dessus de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Arnay-le-Duc
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Arnay-le-Duc selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins41 établissements à Arnay-le-Duc | 589 € | 122 € |
| 10 001 à 32 600 €11 établissements à Arnay-le-Duc | 1 179 € | 243 € |
| 32 601 à 100 000 €25 établissements à Arnay-le-Duc | 1 438 € | 297 € |
| 100 001 à 250 000 €15 établissements à Arnay-le-Duc | 1 438 € | 297 € |
| 250 001 à 500 000 €9 établissements à Arnay-le-Duc | 1 438 € | 297 € |
| Plus de 500 000 €5 établissements à Arnay-le-Duc | 1 438 € | 297 € |
Bases minimum applicables à Arnay-le-Duc (REI 2025) × taux global de 20,63 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Arnay-le-Duc est de 243 €.
Le taux de CFE à Arnay-le-Duc depuis 2021
Le taux global de CFE à Arnay-le-Duc a augmenté de 0,51 point depuis 2021, passant de 20,12 % à 20,63 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Arnay-le-Duc en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 106 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Arnay-le-Duc, et 56 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
106
établissements imposés à la cotisation minimum
39
micro-entrepreneurs recensés
56
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 274 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 158 avis mis en recouvrement
201 337 €
de CFE encaissée à Arnay-le-Duc au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Arnay-le-Duc
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Arnay-le-Duc sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 10 896 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Arnay-le-Duc ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Thomirey La moins chère à 8 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 20,78 % | 139 € | -104 € |
| CFE à Chazilly à 10 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 20,71 % | 143 € | -100 € |
| CFE à Bessey-la-Cour à 9 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 22,76 % | 163 € | -80 € |
| CFE à Auxant à 10 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 22,05 % | 181 € | -62 € |
| CFE à Veilly à 8 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 21,28 % | 186 € | -57 € |
| CFE à Essey à 10 km | CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche | 16,25 % | 40 € à 192 €* |
À Arnay-le-Duc : 243 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Arnay-le-Duc
Quel est le taux de CFE à Arnay-le-Duc en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Arnay-le-Duc est de 20,50 % (commune 12,11 % + interco 8,39 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 20,63 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Arnay-le-Duc ?
Oui : le taux global de CFE à Arnay-le-Duc a augmenté de 0,51 point depuis 2021, passant de 20,12 % à 20,63 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 237 € au taux de 2021, contre 243 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Arnay-le-Duc ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 122 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 243 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 297 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 438 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Arnay-le-Duc ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Thomirey (139 € pour 30 000 € de CA), Chazilly (143 € pour 30 000 € de CA), Bessey-la-Cour (163 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Arnay-le-Duc (243 €). S'y ajoute Essey (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 16,25 %, la fourchette légale donne une CFE de 40 € à 192 €, sous les 243 € de Arnay-le-Duc quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Arnay-le-Duc ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Arnay-le-Duc, la note démarre à 122 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 56 établissements sont dans ce cas à Arnay-le-Duc, sur les 106 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Arnay-le-Duc ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Arnay-le-Duc : de 122 € à 297 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.