CFE à Sommeilles en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Sommeilles sans local important paie entre 120 € et 330 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 622 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Pays de Revigny-sur-Ornain.

Meuse, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sommeilles, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 19,94 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

20,35 %

interco 19,94 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Revigny-sur-Ornain qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

19,94 %

CC du Pays de Revigny-sur-Ornain

Position nationale

Moins chère que 70 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Sommeilles est la 143e commune la plus chère du département (Meuse) sur 458 classées, à égalité avec 17 autres — 30 € au-dessus de la médiane départementale (210 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Sommeilles appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays de Revigny-sur-Ornain qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Sommeilles

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sommeilles selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 120 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 240 €
32 601 à 100 000 € 1 622 € 330 €
100 001 à 250 000 € 1 622 € 330 €
250 001 à 500 000 € 1 622 € 330 €
Plus de 500 000 € 1 622 € 330 €

Bases minimum applicables à Sommeilles (REI 2025) × taux global de 20,35 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sommeilles est de 240 €.

Le taux de CFE à Sommeilles depuis 2021

Le taux global de CFE à Sommeilles a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 20,78 % à 20,35 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

20,78 %2021
20,47 %2022
20,43 %2023
20,34 %2024
20,35 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Sommeilles en chiffres

8

établissements imposés à la cotisation minimum

519 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 9 avis mis en recouvrement

4 671 €

de CFE encaissée à Sommeilles au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Sommeilles ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Belval-en-Argonne La moins chère à 3 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €
CFE à Le Châtelier La moins chère à 4 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €
CFE à Givry-en-Argonne La moins chère à 5 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €
CFE à Les Charmontois La moins chère à 6 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €
CFE à La Neuville-aux-Bois La moins chère à 8 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €
CFE à Le Vieil-Dampierre La moins chère à 8 km CC de l'Argonne Champenoise 23,35 % 191 € -49 €

À Sommeilles : 240 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays de Revigny-sur-Ornain appliquent toutes le même tarif que Sommeilles : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Meuse

CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre et ses 32 communes

de 49 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Meuse

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Meuse et du Grand Est :

Questions fréquentes sur la CFE à Sommeilles

Quel est le taux de CFE à Sommeilles en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Sommeilles est de 19,94 %, voté par CC du Pays de Revigny-sur-Ornain (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 20,35 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Sommeilles ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Sommeilles a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 20,78 % à 20,35 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 245 € au taux de 2021, contre 240 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sommeilles ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 120 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 240 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 330 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 622 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Sommeilles ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Belval-en-Argonne (191 € pour 30 000 € de CA), Le Châtelier (191 € pour 30 000 € de CA), Givry-en-Argonne (191 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sommeilles (240 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Sommeilles ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sommeilles, la note démarre à 120 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sommeilles ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sommeilles : de 120 € à 330 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.