CFE à Petersbach en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Petersbach sans local important paie entre 130 € et 1 095 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Hanau-La Petite Pierre.
Bas-Rhin, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Petersbach, +0,39 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,92 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,00 %
interco 20,92 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Hanau-La Petite Pierre qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,92 %
CC de Hanau-La Petite Pierre
Position nationale
Moins chère que 64 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Petersbach est la 58e commune la moins chère du département (Bas-Rhin) sur 508 classées, à égalité avec 38 autres — 27 € en dessous de la médiane départementale (279 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Petersbach
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Petersbach selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 130 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 144 € | 252 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 864 € | 410 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 317 € | 730 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 067 € | 895 € |
| Plus de 500 000 € | 4 976 € | 1 095 € |
Bases minimum applicables à Petersbach (REI 2025) × taux global de 22,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Petersbach est de 252 €.
Le taux de CFE à Petersbach depuis 2021
Le taux global de CFE à Petersbach a augmenté de 1,16 point depuis 2021, passant de 20,84 % à 22,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Petersbach ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Ottwiller La moins chère à 3 km | CC de l'Alsace Bossue | 19,80 % | 233 € | -19 € |
| CFE à Bust à 5 km | CC de l'Alsace Bossue | 21,72 % | 256 € | +4 € |
| CFE à Drulingen à 6 km | CC de l'Alsace Bossue | 22,48 % | 265 € | +13 € |
| CFE à Weislingen à 5 km | CC de l'Alsace Bossue | 23,61 % | 278 € | +26 € |
| CFE à Asswiller à 3 km | CC de l'Alsace Bossue | 43,01 % | 507 € | +255 € |
| CFE à Durstel à 5 km | CC de l'Alsace Bossue | 53,10 % | 626 € | +374 € |
À Petersbach : 252 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Hanau-La Petite Pierre appliquent toutes le même tarif que Petersbach : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Bas-Rhin
CC de la Basse-Zorn et ses 7 communes
de 70 € à 341 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Bas-RhinCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Bas-Rhin et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Petersbach
Quel est le taux de CFE à Petersbach en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Petersbach est de 20,92 %, voté par CC de Hanau-La Petite Pierre (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,00 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Petersbach ?
Oui : le taux global de CFE à Petersbach a augmenté de 1,16 point depuis 2021, passant de 20,84 % à 22,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 238 € au taux de 2021, contre 252 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Petersbach ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 130 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 252 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 410 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Petersbach ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Ottwiller (233 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Petersbach (252 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Petersbach ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Petersbach, la note démarre à 130 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Petersbach ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Petersbach : de 130 € à 1 095 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.