CFE à Fromezey en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fromezey sans local important paie entre 155 € et 290 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays d'Étain.
Meuse, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Fromezey, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,40 % + interco 12,50 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,31 %
commune 13,40 % + interco 12,50 % + TSE
Taux voté par la commune
13,40 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
12,50 %
CC du Pays d'Étain
Position nationale
Plus chère que 60 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Fromezey est la 9e commune la plus chère du département (Meuse) sur 458 classées — 80 € au-dessus de la médiane départementale (210 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fromezey selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 155 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 102 € | 290 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 102 € | 290 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 102 € | 290 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 102 € | 290 € |
| Plus de 500 000 € | 1 102 € | 290 € |
Bases minimum applicables à Fromezey (REI 2025) × taux global de 26,31 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Fromezey est de 290 €.
Le taux de CFE à Fromezey depuis 2021
Le taux global de CFE à Fromezey a baissé de 0,17 point depuis 2021, passant de 26,48 % à 26,31 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Fromezey ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Amel-sur-l'Étang La moins chère à 7 km | CC de Damvillers Spincourt | 19,16 % | 139 € | -151 € |
| CFE à Senon La moins chère à 8 km | CC de Damvillers Spincourt | 19,16 % | 139 € | -151 € |
| CFE à Ville-en-Woëvre à 8 km | CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre | 19,79 % | 230 € | -60 € |
| CFE à Bezonvaux à 8 km | CA du Grand Verdun | 23,49 % | 242 € | -48 € |
| CFE à Ronvaux à 9 km | CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre | 21,86 % | 243 € | -47 € |
| CFE à Watronville à 9 km | CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre | 22,11 % | 261 € | -29 € |
À Fromezey : 290 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meuse
le tarif le plus bas de la Meuse
de 49 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
Voir le classement complet : MeuseCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meuse et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Fromezey
Quel est le taux de CFE à Fromezey en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Fromezey est de 25,90 % (commune 13,40 % + interco 12,50 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 26,31 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Fromezey ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Fromezey a baissé de 0,17 point depuis 2021, passant de 26,48 % à 26,31 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 292 € au taux de 2021, contre 290 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Fromezey ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 155 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 290 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 290 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fromezey ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Amel-sur-l'Étang (139 € pour 30 000 € de CA), Senon (139 € pour 30 000 € de CA), Ville-en-Woëvre (230 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Fromezey (290 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Fromezey ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Fromezey, la note démarre à 155 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Fromezey ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Fromezey : de 155 € à 290 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.