CFE à Foameix-Ornel en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Foameix-Ornel sans local important paie entre 121 € et 368 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 796 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays d'Étain.

Meuse, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Foameix-Ornel, +0,08 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 7,60 % + interco 12,50 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

20,51 %

commune 7,60 % + interco 12,50 % + TSE

Taux voté par la commune

7,60 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

12,50 %

CC du Pays d'Étain

Position nationale

Moins chère que 68 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Foameix-Ornel est la 115e commune la plus chère du département (Meuse) sur 458 classées, à égalité avec 23 autres — 32 € au-dessus de la médiane départementale (210 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Foameix-Ornel

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Foameix-Ornel selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 121 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 242 €
32 601 à 100 000 € 1 796 € 368 €
100 001 à 250 000 € 1 796 € 368 €
250 001 à 500 000 € 1 796 € 368 €
Plus de 500 000 € 1 796 € 368 €

Bases minimum applicables à Foameix-Ornel (REI 2025) × taux global de 20,51 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Foameix-Ornel est de 242 €.

Le taux de CFE à Foameix-Ornel depuis 2021

Le taux global de CFE à Foameix-Ornel a baissé de 0,15 point depuis 2021, passant de 20,66 % à 20,51 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

20,66 %2021
20,42 %2022
20,45 %2023
20,43 %2024
20,51 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Foameix-Ornel en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 8 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Foameix-Ornel, et 8 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

8

établissements imposés à la cotisation minimum

8

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

289 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 5 avis mis en recouvrement

1 443 €

de CFE encaissée à Foameix-Ornel au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Foameix-Ornel ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Amel-sur-l'Étang La moins chère à 3 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €
CFE à Senon La moins chère à 5 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €
CFE à Éton La moins chère à 7 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €
CFE à Loison La moins chère à 8 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €
CFE à Gouraincourt La moins chère à 8 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €
CFE à Gremilly La moins chère à 9 km CC de Damvillers Spincourt 19,16 % 139 € -103 €

À Foameix-Ornel : 242 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Meuse

les 32 communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre

de 49 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre

Voir le classement complet : Meuse

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Meuse et du Grand Est :

Questions fréquentes sur la CFE à Foameix-Ornel

Quel est le taux de CFE à Foameix-Ornel en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Foameix-Ornel est de 20,10 % (commune 7,60 % + interco 12,50 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 20,51 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Foameix-Ornel ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Foameix-Ornel a baissé de 0,15 point depuis 2021, passant de 20,66 % à 20,51 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 244 € au taux de 2021, contre 242 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Foameix-Ornel ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 121 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 242 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 368 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 796 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Foameix-Ornel ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Amel-sur-l'Étang (139 € pour 30 000 € de CA), Senon (139 € pour 30 000 € de CA), Éton (139 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Foameix-Ornel (242 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Foameix-Ornel ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Foameix-Ornel, la note démarre à 121 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 8 établissements sont dans ce cas à Foameix-Ornel, sur les 8 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Foameix-Ornel ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Foameix-Ornel : de 121 € à 368 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.