CFE à Doncourt-sur-Meuse en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Doncourt-sur-Meuse sans local important paie entre 104 € et 170 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Meuse Rognon.
Haute-Marne, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Doncourt-sur-Meuse, +0,07 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 11,17 % + interco 5,64 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
17,73 %
commune 11,17 % + interco 5,64 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
11,17 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,64 %
CC Meuse Rognon
Position nationale
Moins chère que 94 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Doncourt-sur-Meuse est la 23e commune la moins chère du département (Haute-Marne) sur 415 classées — 58 € en dessous de la médiane départementale (228 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Doncourt-sur-Meuse
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Doncourt-sur-Meuse selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 104 € |
| 10 001 à 32 600 € | 957 € | 170 € |
| 32 601 à 100 000 € | 957 € | 170 € |
| 100 001 à 250 000 € | 957 € | 170 € |
| 250 001 à 500 000 € | 957 € | 170 € |
| Plus de 500 000 € | 957 € | 170 € |
Bases minimum applicables à Doncourt-sur-Meuse (REI 2025) × taux global de 17,73 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Doncourt-sur-Meuse est de 170 €.
Le taux de CFE à Doncourt-sur-Meuse depuis 2021
Le taux global de CFE à Doncourt-sur-Meuse a augmenté de 0,75 point depuis 2021, passant de 16,98 % à 17,73 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Doncourt-sur-Meuse en chiffres
7
établissements imposés à la cotisation minimum
112 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement
782 €
de CFE encaissée à Doncourt-sur-Meuse au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Doncourt-sur-Meuse ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Robécourt La moins chère à 10 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 72 € | -98 € |
| CFE à Damblain à 9 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 140 € | -30 € |
| CFE à Clefmont à 6 km | CC du Grand Langres | 21,77 % | 216 € | +46 € |
| CFE à Perrusse à 9 km | CC du Grand Langres | 21,77 % | 216 € | +46 € |
| CFE à Daillecourt à 10 km | CC du Grand Langres | 21,77 % | 216 € | +46 € |
| CFE à Choiseul à 10 km | CC du Grand Langres | 21,77 % | 216 € | +46 € |
À Doncourt-sur-Meuse : 170 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Marne
le tarif le plus bas de la Haute-Marne
de 45 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Voir le classement complet : Haute-MarneCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Marne et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Doncourt-sur-Meuse
Quel est le taux de CFE à Doncourt-sur-Meuse en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Doncourt-sur-Meuse est de 16,81 % (commune 11,17 % + interco 5,64 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 17,73 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Doncourt-sur-Meuse ?
Oui : le taux global de CFE à Doncourt-sur-Meuse a augmenté de 0,75 point depuis 2021, passant de 16,98 % à 17,73 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 162 € au taux de 2021, contre 170 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Doncourt-sur-Meuse ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 104 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 170 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 170 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Doncourt-sur-Meuse ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Robécourt (72 € pour 30 000 € de CA), Damblain (140 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Doncourt-sur-Meuse (170 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Doncourt-sur-Meuse ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Doncourt-sur-Meuse, la note démarre à 104 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Doncourt-sur-Meuse ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Doncourt-sur-Meuse : de 104 € à 170 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.