CFE à Buswiller en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Buswiller sans local important paie entre 130 € et 1 095 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Hanau-La Petite Pierre.
Bas-Rhin, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Buswiller, +0,39 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,92 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,00 %
interco 20,92 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Hanau-La Petite Pierre qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,92 %
CC de Hanau-La Petite Pierre
Position nationale
Moins chère que 64 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Buswiller est la 58e commune la moins chère du département (Bas-Rhin) sur 508 classées, à égalité avec 38 autres — 27 € en dessous de la médiane départementale (279 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Buswiller
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Buswiller selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 130 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 144 € | 252 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 864 € | 410 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 317 € | 730 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 067 € | 895 € |
| Plus de 500 000 € | 4 976 € | 1 095 € |
Bases minimum applicables à Buswiller (REI 2025) × taux global de 22,00 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Buswiller est de 252 €.
Le taux de CFE à Buswiller depuis 2021
Le taux global de CFE à Buswiller a augmenté de 1,16 point depuis 2021, passant de 20,84 % à 22,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Buswiller en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 30 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Buswiller, et 15 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
30
établissements imposés à la cotisation minimum
12
micro-entrepreneurs recensés
15
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
544 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 18 avis mis en recouvrement
9 794 €
de CFE encaissée à Buswiller au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Buswiller ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Ettendorf La moins chère à 2 km | CC du Pays de la Zorn | 25,77 % | 288 € | +36 € |
| CFE à Issenhausen La moins chère à 3 km | CC du Pays de la Zorn | 25,77 % | 288 € | +36 € |
| CFE à Lixhausen La moins chère à 3 km | CC du Pays de la Zorn | 25,77 % | 288 € | +36 € |
| CFE à Grassendorf La moins chère à 4 km | CC du Pays de la Zorn | 25,77 % | 288 € | +36 € |
| CFE à Alteckendorf La moins chère à 4 km | CC du Pays de la Zorn | 25,77 % | 288 € | +36 € |
| CFE à Val-de-Moder à 4 km | CA de Haguenau | 23,52 % | 58 € à 277 €* |
À Buswiller : 252 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Hanau-La Petite Pierre appliquent toutes le même tarif que Buswiller : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère du Bas-Rhin
les 7 communes de la Basse-Zorn
de 70 € à 341 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Basse-Zorn
Voir le classement complet : Bas-RhinCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Bas-Rhin et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Buswiller
Quel est le taux de CFE à Buswiller en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Buswiller est de 20,92 %, voté par CC de Hanau-La Petite Pierre (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,00 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Buswiller ?
Oui : le taux global de CFE à Buswiller a augmenté de 1,16 point depuis 2021, passant de 20,84 % à 22,00 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 238 € au taux de 2021, contre 252 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Buswiller ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 130 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 252 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 410 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Buswiller ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 252 € de Buswiller. Val-de-Moder pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 23,52 %, sa CFE se situe entre 58 € et 277 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Buswiller ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Buswiller, la note démarre à 130 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 15 établissements sont dans ce cas à Buswiller, sur les 30 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Buswiller ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Buswiller : de 130 € à 1 095 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.