CFE à Breuvannes-en-Bassigny en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Breuvannes-en-Bassigny sans local important paie entre 122 € et 251 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 212 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC Meuse Rognon.
Haute-Marne, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Breuvannes-en-Bassigny, −0,20 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,08 % + interco 5,64 % + syndicat 1,07 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,71 %
commune 13,08 % + interco 5,64 % + syndicat 1,07 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,08 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,64 %
CC Meuse Rognon
Position nationale
Moins chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Breuvannes-en-Bassigny est la 128e commune la plus chère du département (Haute-Marne) sur 415 classées — 16 € au-dessus de la médiane départementale (228 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Breuvannes-en-Bassigny
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Breuvannes-en-Bassigny selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 122 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Breuvannes-en-Bassigny | 1 179 € | 244 € |
| 32 601 à 100 000 €9 établissements à Breuvannes-en-Bassigny | 1 212 € | 251 € |
| 100 001 à 250 000 €10 établissements à Breuvannes-en-Bassigny | 1 212 € | 251 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 212 € | 251 € |
| Plus de 500 000 € | 1 212 € | 251 € |
Bases minimum applicables à Breuvannes-en-Bassigny (REI 2025) × taux global de 20,71 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Breuvannes-en-Bassigny est de 244 €.
Le taux de CFE à Breuvannes-en-Bassigny depuis 2021
Le taux global de CFE à Breuvannes-en-Bassigny a augmenté de 0,53 point depuis 2021, passant de 20,18 % à 20,71 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Breuvannes-en-Bassigny en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 45 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Breuvannes-en-Bassigny, et 22 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
45
établissements imposés à la cotisation minimum
22
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 919 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 58 avis mis en recouvrement
111 277 €
de CFE encaissée à Breuvannes-en-Bassigny au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Breuvannes-en-Bassigny ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Tollaincourt La moins chère à 8 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 81 € | -163 € |
| CFE à Romain-aux-Bois à 7 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 99 € | -145 € |
| CFE à Blevaincourt à 8 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 115 € | -129 € |
| CFE à Damblain à 4 km | CC des Vosges côté Sud Ouest | 23,47 % | 140 € | -104 € |
| CFE à Parnoy-en-Bassigny à 7 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € | -68 € |
| CFE à Choiseul à 5 km | CC du Grand Langres | 21,77 % | 216 € | -28 € |
À Breuvannes-en-Bassigny : 244 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Marne
les 51 communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
de 45 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Voir le classement complet : Haute-MarneCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Marne et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Breuvannes-en-Bassigny
Quel est le taux de CFE à Breuvannes-en-Bassigny en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Breuvannes-en-Bassigny est de 19,79 % (commune 13,08 % + interco 5,64 % + syndicat 1,07 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 20,71 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Breuvannes-en-Bassigny ?
Oui : le taux global de CFE à Breuvannes-en-Bassigny a augmenté de 0,53 point depuis 2021, passant de 20,18 % à 20,71 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 238 € au taux de 2021, contre 244 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Breuvannes-en-Bassigny ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 122 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 244 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 251 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 212 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Breuvannes-en-Bassigny ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Tollaincourt (81 € pour 30 000 € de CA), Romain-aux-Bois (99 € pour 30 000 € de CA), Blevaincourt (115 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Breuvannes-en-Bassigny (244 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Breuvannes-en-Bassigny ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Breuvannes-en-Bassigny, la note démarre à 122 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 22 établissements sont dans ce cas à Breuvannes-en-Bassigny, sur les 45 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Breuvannes-en-Bassigny ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Breuvannes-en-Bassigny : de 122 € à 251 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.