CFE à Bréhéville en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bréhéville sans local important paie entre 98 € et 147 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Damvillers Spincourt.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Meuse, Grand Est.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,75 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,16 %

interco 18,75 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Damvillers Spincourt qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

18,75 %

CC de Damvillers Spincourt

Position nationale

Moins chère que 97 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bréhéville appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC de Damvillers Spincourt qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Bréhéville

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bréhéville selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 512 € 98 €
10 001 à 32 600 € 725 € 139 €
32 601 à 100 000 € 767 € 147 €
100 001 à 250 000 € 740 € 142 €
250 001 à 500 000 € 732 € 140 €
Plus de 500 000 € 727 € 139 €

Bases minimum applicables à Bréhéville (REI 2025) × taux global de 19,16 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Bréhéville ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Murvaux La moins chère à 4 km CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 19,41 % 115 € -24 €
CFE à Fontaines-Saint-Clair La moins chère à 6 km CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 19,41 % 115 € -24 €
CFE à Lion-devant-Dun La moins chère à 7 km CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 19,41 % 115 € -24 €
CFE à Sivry-sur-Meuse La moins chère à 7 km CC du Pays de Stenay et du Val Dunois 19,41 % 115 € -24 €
CFE à Louppy-sur-Loison à 6 km CC du Pays de Montmédy 20,96 % 180 € +41 €
CFE à Jametz à 6 km CC du Pays de Montmédy 22,99 % 271 € +132 €

À Bréhéville : 139 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Damvillers Spincourt appliquent toutes le même tarif que Bréhéville : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Meuse)

CFE à Combres-sous-les-Côtes

49 € pour 30 000 € de CA (CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, taux 20,02 %)

Voir le classement complet : Meuse

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Bréhéville

Quel est le taux de CFE à Bréhéville en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Bréhéville est de 19,16 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 18,75 % + TSE. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de Damvillers Spincourt est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Bréhéville ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 98 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 139 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 147 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bréhéville ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Murvaux (115 € pour 30 000 € de CA), Fontaines-Saint-Clair (115 € pour 30 000 € de CA), Lion-devant-Dun (115 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bréhéville (139 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.