CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon en 2026 : taux, base minimum et estimation
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 19,81 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Haute-Marne, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, +0,07 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,25 % + interco 5,64 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,81 %
commune 13,25 % + interco 5,64 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
13,25 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,64 %
CC Meuse Rognon
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon depuis 2021
Le taux global de CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon a augmenté de 0,75 point depuis 2021, passant de 19,06 % à 19,81 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 40 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, et 38 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
40
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
38
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
769 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 49 avis mis en recouvrement
37 701 €
de CFE encaissée à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 10 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 6 564 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Sartes La moins chère à 5 km | CC de l'Ouest Vosgien | 24,09 % | 206 € |
| CFE à Gendreville La moins chère à 8 km | CC Terre d'Eau | 26,62 % | 206 € |
| CFE à Pompierre La moins chère à 8 km | CC de l'Ouest Vosgien | 24,09 % | 206 € |
| CFE à Jainvillotte La moins chère à 8 km | CC de l'Ouest Vosgien | 24,09 % | 206 € |
| CFE à Bazoilles-sur-Meuse La moins chère à 9 km | CC de l'Ouest Vosgien | 24,09 % | 206 € |
| CFE à Liffol-le-Petit La moins chère à 9 km | CC de l'Ouest Vosgien | 24,09 % | 206 € |
Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Marne
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais et ses 51 communes
de 45 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Haute-MarneCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Marne et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Quel est le taux de CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon est de 18,89 % (commune 13,25 % + interco 5,64 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 19,81 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
Oui : le taux global de CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon a augmenté de 0,75 point depuis 2021, passant de 19,06 % à 19,81 % (4 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, elle se calcule au taux global de 19,81 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 38 établissements sont dans ce cas à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, sur les 40 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 19,81 % situe la cotisation minimum entre 49 € et 1 519 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.