CFE à Belleville-sur-Meuse en 2026 : taux, base minimum et estimation

Le taux de CFE applicable à Belleville-sur-Meuse est de 23,08 %, voté par CA du Grand Verdun (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 23,49 %.

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Belleville-sur-Meuse a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 23,92 % à 23,49 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 246 € au taux de 2021, contre 242 € aujourd'hui.

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Grand Verdun le 9 novembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 043 €. Au taux actuel de 23,49 %, cette tranche reste de l'ordre de 245 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 242 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 304 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Belrupt-en-Verdunois (164 € pour 30 000 € de CA), Dugny-sur-Meuse (164 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Belleville-sur-Meuse (242 €).

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Belleville-sur-Meuse, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 67 établissements sont dans ce cas à Belleville-sur-Meuse, sur les 176 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Belleville-sur-Meuse : de 128 € à 759 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.