CFE à Basse-Ham en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Basse-Ham sans local important paie entre 147 € et 1 029 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Portes de France-Thionville.
Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Basse-Ham, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,34 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,97 %
interco 25,34 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Portes de France-Thionville qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,34 %
CA Portes de France-Thionville
Position nationale
Plus chère que 57 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Basse-Ham est la 47e commune la plus chère du département (Moselle) sur 720 classées, à égalité avec 12 autres — 55 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Basse-Ham
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Basse-Ham selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins66 établissements à Basse-Ham | 566 € | 147 € |
| 10 001 à 32 600 €12 établissements à Basse-Ham | 1 096 € | 285 € |
| 32 601 à 100 000 €32 établissements à Basse-Ham | 2 196 € | 570 € |
| 100 001 à 250 000 €15 établissements à Basse-Ham | 2 908 € | 755 € |
| 250 001 à 500 000 €10 établissements à Basse-Ham | 3 321 € | 862 € |
| Plus de 500 000 €8 établissements à Basse-Ham | 3 961 € | 1 029 € |
Bases minimum applicables à Basse-Ham (REI 2025) × taux global de 25,97 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Basse-Ham est de 285 €.
Le taux de CFE à Basse-Ham depuis 2021
Le taux global de CFE à Basse-Ham a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 24,92 % à 25,97 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Basse-Ham en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 143 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Basse-Ham, et 57 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
143
établissements imposés à la cotisation minimum
46
micro-entrepreneurs recensés
57
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
4 812 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 151 avis mis en recouvrement
726 630 €
de CFE encaissée à Basse-Ham au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Basse-Ham ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Valmestroff La moins chère à 2 km | CC de l'Arc Mosellan | 21,12 % | 249 € | -36 € |
| CFE à Kœnigsmacker La moins chère à 4 km | CC de l'Arc Mosellan | 21,12 % | 249 € | -36 € |
| CFE à Distroff La moins chère à 5 km | CC de l'Arc Mosellan | 21,12 % | 249 € | -36 € |
| CFE à Elzange La moins chère à 5 km | CC de l'Arc Mosellan | 21,12 % | 249 € | -36 € |
| CFE à Stuckange La moins chère à 6 km | CC de l'Arc Mosellan | 21,12 % | 249 € | -36 € |
| CFE à Cattenom à 4 km | CC de Cattenom et Environs | 29,06 % | 253 € | -32 € |
À Basse-Ham : 285 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Portes de France-Thionville appliquent toutes le même tarif que Basse-Ham : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Moselle
CC du Pays Haut Val d'Alzette et ses 6 communes
148 € par an pour 30 000 € de CA — taux 26,07 %
Voir le classement complet : MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Basse-Ham
Quel est le taux de CFE à Basse-Ham en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Basse-Ham est de 25,34 %, voté par CA Portes de France-Thionville (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,97 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Basse-Ham ?
Oui : le taux global de CFE à Basse-Ham a augmenté de 1,05 point depuis 2021, passant de 24,92 % à 25,97 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 273 € au taux de 2021, contre 285 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Basse-Ham ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 285 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 570 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Basse-Ham ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Valmestroff (249 € pour 30 000 € de CA), Kœnigsmacker (249 € pour 30 000 € de CA), Distroff (249 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Basse-Ham (285 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Basse-Ham ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Basse-Ham, la note démarre à 147 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 57 établissements sont dans ce cas à Basse-Ham, sur les 143 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Basse-Ham ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Basse-Ham : de 147 € à 1 029 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.