CFE à Sauveterre-la-Lémance en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sauveterre-la-Lémance sans local important paie entre 167 € et 1 953 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Fumel Vallée du Lot.
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sauveterre-la-Lémance, +1,74 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,77 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,60 %
interco 27,77 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Fumel Vallée du Lot qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
27,77 %
CC Fumel Vallée du Lot
Position nationale
Plus chère que 84 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sauveterre-la-Lémance est la 123e commune la plus chère du département (Lot-et-Garonne) sur 318 classées, à égalité avec 17 autres — 24 € au-dessus de la médiane départementale (310 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sauveterre-la-Lémance
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sauveterre-la-Lémance selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 167 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à Sauveterre-la-Lémance | 1 169 € | 334 € |
| 32 601 à 100 000 €5 établissements à Sauveterre-la-Lémance | 2 276 € | 651 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 073 € | 879 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 554 € | 1 302 € |
| Plus de 500 000 € | 6 830 € | 1 953 € |
Bases minimum applicables à Sauveterre-la-Lémance (REI 2025) × taux global de 28,60 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sauveterre-la-Lémance est de 334 €.
Le taux de CFE à Sauveterre-la-Lémance depuis 2021
Le taux global de CFE à Sauveterre-la-Lémance a augmenté de 2,81 points depuis 2021, passant de 25,79 % à 28,60 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sauveterre-la-Lémance en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 25 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sauveterre-la-Lémance, et 10 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
25
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
10
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 232 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 27 avis mis en recouvrement
60 274 €
de CFE encaissée à Sauveterre-la-Lémance au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sauveterre-la-Lémance ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Loubejac La moins chère à 3 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -83 € |
| CFE à Lavaur La moins chère à 5 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -83 € |
| CFE à Villefranche-du-Périgord La moins chère à 7 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -83 € |
| CFE à Saint-Cernin-de-l'Herm La moins chère à 8 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -83 € |
| CFE à Montcabrier à 5 km | CC de la Vallée du Lot et du Vignoble | 31,23 % | 363 € | +29 € |
| CFE à Saint-Martin-le-Redon à 6 km | CC de la Vallée du Lot et du Vignoble | 31,23 % | 363 € | +29 € |
À Sauveterre-la-Lémance : 334 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Fumel Vallée du Lot appliquent toutes le même tarif que Sauveterre-la-Lémance : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Lot-et-Garonne
les 15 communes de Lot et Tolzac
de 23 € à 322 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Lot et Tolzac
Voir le classement complet : Lot-et-GaronneCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Lot-et-Garonne et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Sauveterre-la-Lémance
Quel est le taux de CFE à Sauveterre-la-Lémance en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sauveterre-la-Lémance est de 27,77 %, voté par CC Fumel Vallée du Lot (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,60 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sauveterre-la-Lémance ?
Oui : le taux global de CFE à Sauveterre-la-Lémance a augmenté de 2,81 points depuis 2021, passant de 25,79 % à 28,60 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 301 € au taux de 2021, contre 334 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Sauveterre-la-Lémance en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Fumel Vallée du Lot le 19 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 1 184 €. Au taux actuel de 28,60 %, cette tranche reste de l'ordre de 339 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sauveterre-la-Lémance ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 167 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 334 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 651 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sauveterre-la-Lémance ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Loubejac (251 € pour 30 000 € de CA), Lavaur (251 € pour 30 000 € de CA), Villefranche-du-Périgord (251 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sauveterre-la-Lémance (334 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sauveterre-la-Lémance ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sauveterre-la-Lémance, la note démarre à 167 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 10 établissements sont dans ce cas à Sauveterre-la-Lémance, sur les 25 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sauveterre-la-Lémance ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sauveterre-la-Lémance : de 167 € à 1 953 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.