CFE à Saint-Michel en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Michel sans local important paie entre 177 € et 1 845 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Pays Basque.
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Michel, −0,12 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,49 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,38 %
interco 28,49 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Pays Basque qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
28,49 %
CA du Pays Basque
Position nationale
Plus chère que 89 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Michel est la 257e commune la moins chère du département (Pyrénées-Atlantiques) sur 543 classées, à égalité avec 117 autres — pile sur la médiane départementale (355 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Michel
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Michel selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 177 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 167 € | 355 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 963 € | 596 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 270 € | 993 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 672 € | 1 419 € |
| Plus de 500 000 €5 établissements à Saint-Michel | 6 073 € | 1 845 € |
Bases minimum applicables à Saint-Michel (REI 2025) × taux global de 30,38 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Michel est de 355 €.
Le taux de CFE à Saint-Michel depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Michel a baissé de 0,73 point depuis 2021, passant de 31,11 % à 30,38 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Michel en chiffres
12
établissements imposés à la cotisation minimum
930 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 20 avis mis en recouvrement
18 609 €
de CFE encaissée à Saint-Michel au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Michel ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Nabas La moins chère à 39 km | CC du Béarn des Gaves | 32,60 % | 317 € | -38 € |
| CFE à Espiute La moins chère à 39 km | CC du Béarn des Gaves | 32,60 % | 317 € | -38 € |
| CFE à Charre La moins chère à 39 km | CC du Béarn des Gaves | 32,60 % | 317 € | -38 € |
| CFE à Guinarthe-Parenties La moins chère à 40 km | CC du Béarn des Gaves | 32,60 % | 317 € | -38 € |
| CFE à Lanne-en-Barétous à 37 km | CC du Haut Béarn | 31,50 % | 318 € | -37 € |
| CFE à Autevielle-Saint-Martin-Bideren à 39 km | CC du Béarn des Gaves | 33,90 % | 329 € | -26 € |
À Saint-Michel : 355 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Pays Basque appliquent toutes le même tarif que Saint-Michel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Pyrénées-Atlantiques
le tarif le plus bas des Pyrénées-Atlantiques
191 € par an pour 30 000 € de CA — CC Adour Madiran, taux 32,92 %
Voir le classement complet : Pyrénées-AtlantiquesCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Pyrénées-Atlantiques et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Michel
Quel est le taux de CFE à Saint-Michel en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Michel est de 28,49 %, voté par CA du Pays Basque (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,38 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Michel ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Saint-Michel a baissé de 0,73 point depuis 2021, passant de 31,11 % à 30,38 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 363 € au taux de 2021, contre 355 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Saint-Michel en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Pays Basque le 13 janvier 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 182 €. Au taux actuel de 30,38 %, cette tranche reste de l'ordre de 359 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Michel ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 177 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 355 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 596 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Michel ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Nabas (317 € pour 30 000 € de CA), Espiute (317 € pour 30 000 € de CA), Charre (317 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Michel (355 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Michel ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Michel, la note démarre à 177 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Michel ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Michel : de 177 € à 1 845 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.