CFE à Pinel-Hauterive en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pinel-Hauterive sans local important paie entre 166 € et 274 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Lot et Tolzac.
Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pinel-Hauterive, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,62 % + interco 8,31 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,21 %
commune 17,62 % + interco 8,31 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
17,62 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
8,31 %
CC Lot et Tolzac
Position nationale
Plus chère que 50 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pinel-Hauterive est la 115e commune la moins chère du département (Lot-et-Garonne) sur 318 classées — 36 € en dessous de la médiane départementale (310 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Pinel-Hauterive
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pinel-Hauterive selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 166 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à Pinel-Hauterive | 973 € | 274 € |
| 32 601 à 100 000 € | 973 € | 274 € |
| 100 001 à 250 000 € | 973 € | 274 € |
| 250 001 à 500 000 €7 établissements à Pinel-Hauterive | 973 € | 274 € |
| Plus de 500 000 € | 973 € | 274 € |
Bases minimum applicables à Pinel-Hauterive (REI 2025) × taux global de 28,21 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pinel-Hauterive est de 274 €.
Le taux de CFE à Pinel-Hauterive depuis 2021
Le taux global de CFE à Pinel-Hauterive a augmenté de 3,39 points depuis 2021, passant de 24,82 % à 28,21 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pinel-Hauterive en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 39 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Pinel-Hauterive, et 34 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
39
établissements imposés à la cotisation minimum
17
micro-entrepreneurs recensés
34
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 368 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 35 avis mis en recouvrement
82 897 €
de CFE encaissée à Pinel-Hauterive au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Pinel-Hauterive
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Pinel-Hauterive sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 8 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 7 784 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Pinel-Hauterive ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Beaugas La moins chère à 7 km | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord | 26,65 % | 310 € | +36 € |
| CFE à Pailloles à 6 km | CC des Bastides en Haut Agenais Périgord | 27,95 % | 325 € | +51 € |
| CFE à Casseneuil à 4 km | CA du Grand Villeneuvois | 32,11 % | 375 € | +101 € |
| CFE à Saint-Étienne-de-Fougères à 6 km | CA du Grand Villeneuvois | 32,11 % | 375 € | +101 € |
| CFE à Sainte-Livrade-sur-Lot à 7 km | CA du Grand Villeneuvois | 32,11 % | 375 € | +101 € |
| CFE à Fongrave à 7 km | CA du Grand Villeneuvois | 32,11 % | 375 € | +101 € |
À Pinel-Hauterive : 274 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Lot-et-Garonne
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Lot-et-Garonne
de 23 € à 322 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Lot et Tolzac, 15 communes
Voir le classement complet : Lot-et-GaronneCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Lot-et-Garonne et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Pinel-Hauterive
Quel est le taux de CFE à Pinel-Hauterive en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pinel-Hauterive est de 25,93 % (commune 17,62 % + interco 8,31 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 28,21 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pinel-Hauterive ?
Oui : le taux global de CFE à Pinel-Hauterive a augmenté de 3,39 points depuis 2021, passant de 24,82 % à 28,21 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 241 € au taux de 2021, contre 274 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pinel-Hauterive ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 166 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 274 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 274 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pinel-Hauterive ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Pinel-Hauterive est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pinel-Hauterive ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pinel-Hauterive, la note démarre à 166 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 34 établissements sont dans ce cas à Pinel-Hauterive, sur les 39 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pinel-Hauterive ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pinel-Hauterive : de 166 € à 274 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.