CFE à Le Mas-d'Agenais en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Le Mas-d'Agenais sans local important paie entre 186 € et 2 408 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Val de Garonne Agglomération.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,99 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,65 %

interco 28,99 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Val de Garonne Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

28,99 %

CA Val de Garonne Agglomération

Position nationale

Plus chère que 93 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Le Mas-d'Agenais appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Val de Garonne Agglomération qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Le Mas-d'Agenais

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Le Mas-d'Agenais selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 186 €
10 001 à 32 600 € 1 175 € 372 €
32 601 à 100 000 € 1 175 € 372 €
100 001 à 250 000 € 2 956 € 936 €
250 001 à 500 000 € 5 850 € 1 852 €
Plus de 500 000 € 7 608 € 2 408 €

Bases minimum applicables à Le Mas-d'Agenais (REI 2025) × taux global de 31,65 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Le Mas-d'Agenais ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Sainte-Gemme-Martaillac La moins chère à 5 km CC des Coteaux et Landes de Gascogne 29,75 % 247 € -125 €
CFE à Sainte-Marthe La moins chère à 5 km CC des Coteaux et Landes de Gascogne 29,75 % 247 € -125 €
CFE à Grézet-Cavagnan La moins chère à 6 km CC des Coteaux et Landes de Gascogne 29,75 % 247 € -125 €
CFE à Leyritz-Moncassin La moins chère à 7 km CC des Coteaux et Landes de Gascogne 29,75 % 247 € -125 €
CFE à Bouglon La moins chère à 8 km CC des Coteaux et Landes de Gascogne 29,75 % 247 € -125 €
CFE à Razimet à 6 km CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas 38,11 % 255 € -117 €

À Le Mas-d'Agenais : 372 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Val de Garonne Agglomération appliquent toutes le même tarif que Le Mas-d'Agenais : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Lot-et-Garonne)

CFE à Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement complet : Lot-et-Garonne

Commune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine

Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Le Mas-d'Agenais

Quel est le taux de CFE à Le Mas-d'Agenais en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Le Mas-d'Agenais est de 31,65 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 28,99 % + TSE + GEMAPI + TSC. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Val de Garonne Agglomération est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Le Mas-d'Agenais ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 186 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 372 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 372 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Le Mas-d'Agenais ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Sainte-Gemme-Martaillac (247 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Marthe (247 € pour 30 000 € de CA), Razimet (255 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Le Mas-d'Agenais (372 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.