CFE à François en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à François sans local important paie entre 165 € et 587 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Haut Val de Sèvre.
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à François, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,59 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,50 %
interco 27,59 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Haut Val de Sèvre qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
27,59 %
CC Haut Val de Sèvre
Position nationale
Plus chère que 82 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
François est la commune la plus chère du département (Deux-Sèvres) sur 242 classées, à égalité avec 18 autres — 95 € au-dessus de la médiane départementale (235 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à François
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à François selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 579 € | 165 € |
| 10 001 à 32 600 €7 établissements à François | 1 158 € | 330 € |
| 32 601 à 100 000 €7 établissements à François | 1 945 € | 554 € |
| 100 001 à 250 000 €7 établissements à François | 1 966 € | 560 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 018 € | 575 € |
| Plus de 500 000 €6 établissements à François | 2 058 € | 587 € |
Bases minimum applicables à François (REI 2025) × taux global de 28,50 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à François est de 330 €.
Le taux de CFE à François depuis 2021
Le taux global de CFE à François a augmenté de 0,26 point depuis 2021, passant de 28,24 % à 28,50 % (2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à François en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 53 établissements sont imposés à la cotisation minimum à François, et 19 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
53
établissements imposés à la cotisation minimum
19
micro-entrepreneurs recensés
19
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 346 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 53 avis mis en recouvrement
71 352 €
de CFE encaissée à François au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de François ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Christophe-sur-Roc La moins chère à 9 km | CC Val de Gâtine | 23,87 % | 187 € | -143 € |
| CFE à Saint-Gelais à 4 km | CA du Niortais | 26,80 % | 219 € | -111 € |
| CFE à Chauray à 4 km | CA du Niortais | 26,80 % | 219 € | -111 € |
| CFE à Vouillé à 6 km | CA du Niortais | 26,80 % | 219 € | -111 € |
| CFE à Échiré à 7 km | CA du Niortais | 26,80 % | 219 € | -111 € |
| CFE à Fressines à 6 km | CC Mellois en Poitou | 28,82 % | 235 € | -95 € |
À François : 330 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Haut Val de Sèvre appliquent toutes le même tarif que François : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Deux-Sèvres
les 31 communes de Val de Gâtine
187 € par an pour 30 000 € de CA — CC Val de Gâtine, taux 23,87 %
Voir le classement complet : Deux-SèvresCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Deux-Sèvres et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à François
Quel est le taux de CFE à François en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à François est de 27,59 %, voté par CC Haut Val de Sèvre (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,50 %.
La CFE a-t-elle augmenté à François ?
Oui : le taux global de CFE à François a augmenté de 0,26 point depuis 2021, passant de 28,24 % à 28,50 % (2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 327 € au taux de 2021, contre 330 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à François en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Haut Val de Sèvre le 26 juin 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 173 €. Au taux actuel de 28,50 %, cette tranche reste de l'ordre de 334 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à François ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 165 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 330 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 554 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de François ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Christophe-sur-Roc (187 € pour 30 000 € de CA), Saint-Gelais (219 € pour 30 000 € de CA), Chauray (219 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que François (330 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à François ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à François, la note démarre à 165 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 19 établissements sont dans ce cas à François, sur les 53 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à François ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour François : de 165 € à 587 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.