CFE à Bersac-sur-Rivalier en 2026 : taux, base minimum et estimation

Le taux de CFE applicable à Bersac-sur-Rivalier est de 29,03 %, voté par CC Élan Limousin Avenir Nature (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,86 %.

Oui : le taux global de CFE à Bersac-sur-Rivalier a augmenté de 0,02 point depuis 2021, passant de 29,84 % à 29,86 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

CC Élan Limousin Avenir Nature a voté une base minimum de 1 083 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, délibération du 21 septembre 2023, alors qu'aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 29,86 %, cela donne 323 € de cotisation minimum. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 176 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 319 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 502 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Châteauponsac (275 € pour 30 000 € de CA), Saint-Amand-Magnazeix (275 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bersac-sur-Rivalier (319 €). S'y ajoute Saint-Pardoux-le-Lac (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 25,21 %, la fourchette légale donne une CFE de 62 € à 297 €, sous les 319 € de Bersac-sur-Rivalier quelle que soit la base votée). Fursac pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 31,21 %, sa CFE se situe entre 77 € et 368 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bersac-sur-Rivalier, la note démarre à 176 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 8 établissements sont dans ce cas à Bersac-sur-Rivalier, sur les 26 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bersac-sur-Rivalier : de 176 € à 1 064 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.