CFE à Ance Féas en 2026 : taux, base minimum et estimation

Ance Féas n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 31,50 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Ance Féas, +0,09 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,77 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,50 %

interco 29,77 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Haut Béarn qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

29,77 %

CC du Haut Béarn

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Ance Féas appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Haut Béarn qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Ance Féas

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Ance Féas selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Ance Féas. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 78 € et 2 416 € par an au taux de 31,50 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Ance Féas depuis 2021

Le taux global de CFE à Ance Féas a baissé de 0,44 point depuis 2021, passant de 31,94 % à 31,50 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

31,94 %2021
31,58 %2022
31,62 %2023
31,41 %2024
31,50 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Ance Féas en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 36 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Ance Féas, et 13 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

36

établissements imposés à la cotisation minimum

16

micro-entrepreneurs recensés

13

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

467 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 37 avis mis en recouvrement

17 291 €

de CFE encaissée à Ance Féas au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Ance Féas ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Barcus La moins chère à 9 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €
CFE à Montory La moins chère à 12 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €
CFE à Tardets-Sorholus La moins chère à 12 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €
CFE à Roquiague La moins chère à 12 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €
CFE à L'Hôpital-Saint-Blaise La moins chère à 13 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €
CFE à Chéraute La moins chère à 13 km CA du Pays Basque 30,38 % 355 €

Les communes de CC du Haut Béarn appliquent toutes le même tarif que Ance Féas : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Pyrénées-Atlantiques

le tarif le plus bas des Pyrénées-Atlantiques

191 € par an pour 30 000 € de CA — CC Adour Madiran, taux 32,92 %

Voir le classement complet : Pyrénées-Atlantiques

Commune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine

Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Pyrénées-Atlantiques et de la Nouvelle-Aquitaine :

Questions fréquentes sur la CFE à Ance Féas

Quel est le taux de CFE à Ance Féas en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Ance Féas est de 29,77 %, voté par CC du Haut Béarn (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,50 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Ance Féas ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Ance Féas a baissé de 0,44 point depuis 2021, passant de 31,94 % à 31,50 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Ance Féas ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Ance Féas, elle se calcule au taux global de 31,50 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 13 établissements sont dans ce cas à Ance Féas, sur les 36 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Ance Féas ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 31,50 % situe la cotisation minimum entre 78 € et 2 416 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.