CFE à Terres de Bord en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Terres de Bord sans local important paie entre 147 € et 827 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Seine-Eure.
Eure, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Terres de Bord, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,22 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,10 %
interco 24,22 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Seine-Eure qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,22 %
CA Seine-Eure
Position nationale
Plus chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Terres de Bord est la 46e commune la plus chère du département (Eure) sur 579 classées, à égalité avec 57 autres — 51 € au-dessus de la médiane départementale (243 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Terres de Bord
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Terres de Bord selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins37 établissements à Terres de Bord | 586 € | 147 € |
| 10 001 à 32 600 €9 établissements à Terres de Bord | 1 172 € | 294 € |
| 32 601 à 100 000 €8 établissements à Terres de Bord | 1 646 € | 413 € |
| 100 001 à 250 000 €14 établissements à Terres de Bord | 3 294 € | 827 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 294 € | 827 € |
| Plus de 500 000 € | 3 294 € | 827 € |
Bases minimum applicables à Terres de Bord (REI 2025) × taux global de 25,10 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Terres de Bord est de 294 €.
Le taux de CFE à Terres de Bord depuis 2021
Le taux global de CFE à Terres de Bord a augmenté de 0,39 point depuis 2021, passant de 24,71 % à 25,10 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Terres de Bord en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 71 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Terres de Bord, et 29 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
71
établissements imposés à la cotisation minimum
28
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
29
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 225 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 56 avis mis en recouvrement
124 600 €
de CFE encaissée à Terres de Bord au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Terres de Bord ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Venon La moins chère à 9 km | CC du Pays du Neubourg | 22,73 % | 268 € | -26 € |
| CFE à Daubeuf-la-Campagne à 9 km | CC du Pays du Neubourg | 23,56 % | 278 € | -16 € |
| CFE à Saint-Pierre-lès-Elbeuf à 6 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +29 € |
| CFE à Freneuse à 8 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +29 € |
| CFE à Caudebec-lès-Elbeuf à 8 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +29 € |
| CFE à Sotteville-sous-le-Val à 8 km | Métropole Rouen Normandie | 27,41 % | 323 € | +29 € |
À Terres de Bord : 294 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Seine-Eure appliquent toutes le même tarif que Terres de Bord : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Eure
le tarif le plus bas de l'Eure
de 84 € à 346 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Lieuvin Pays d'Auge
Voir le classement complet : EureCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Eure et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Terres de Bord
Quel est le taux de CFE à Terres de Bord en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Terres de Bord est de 24,22 %, voté par CA Seine-Eure (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,10 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Terres de Bord ?
Oui : le taux global de CFE à Terres de Bord a augmenté de 0,39 point depuis 2021, passant de 24,71 % à 25,10 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 290 € au taux de 2021, contre 294 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Terres de Bord ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 294 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 413 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Terres de Bord ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Venon (268 € pour 30 000 € de CA), Daubeuf-la-Campagne (278 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Terres de Bord (294 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Terres de Bord ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Terres de Bord, la note démarre à 147 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 29 établissements sont dans ce cas à Terres de Bord, sur les 71 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Terres de Bord ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Terres de Bord : de 147 € à 827 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.