CFE à Sotteville-sous-le-Val en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sotteville-sous-le-Val sans local important paie entre 161 € et 1 455 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par Métropole Rouen Normandie.
Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sotteville-sous-le-Val, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,50 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,41 %
interco 26,50 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est Métropole Rouen Normandie qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,50 %
Métropole Rouen Normandie
Position nationale
Plus chère que 80 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sotteville-sous-le-Val est la 26e commune la plus chère du département (Seine-Maritime) sur 690 classées, à égalité avec 71 autres — 91 € au-dessus de la médiane départementale (232 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sotteville-sous-le-Val
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sotteville-sous-le-Val selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 161 € |
| 10 001 à 32 600 €9 établissements à Sotteville-sous-le-Val | 1 179 € | 323 € |
| 32 601 à 100 000 €5 établissements à Sotteville-sous-le-Val | 1 968 € | 539 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Sotteville-sous-le-Val | 2 890 € | 792 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 129 € | 1 132 € |
| Plus de 500 000 € | 5 309 € | 1 455 € |
Bases minimum applicables à Sotteville-sous-le-Val (REI 2025) × taux global de 27,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sotteville-sous-le-Val est de 323 €.
Le taux de CFE à Sotteville-sous-le-Val depuis 2021
Le taux global de CFE à Sotteville-sous-le-Val a augmenté de 0,89 point depuis 2021, passant de 26,52 % à 27,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sotteville-sous-le-Val en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 44 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sotteville-sous-le-Val, et 21 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
44
établissements imposés à la cotisation minimum
17
micro-entrepreneurs recensés
21
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
3 264 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 35 avis mis en recouvrement
114 246 €
de CFE encaissée à Sotteville-sous-le-Val au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sotteville-sous-le-Val ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Igoville La moins chère à 3 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
| CFE à Criquebeuf-sur-Seine La moins chère à 4 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
| CFE à Pont-de-l'Arche La moins chère à 4 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
| CFE à Alizay La moins chère à 5 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
| CFE à Martot La moins chère à 5 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
| CFE à Les Damps La moins chère à 6 km | CA Seine-Eure | 25,10 % | 294 € | -29 € |
À Sotteville-sous-le-Val : 323 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de Métropole Rouen Normandie appliquent toutes le même tarif que Sotteville-sous-le-Val : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-Maritime
CC de Londinières et ses 16 communes
de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Sotteville-sous-le-Val
Quel est le taux de CFE à Sotteville-sous-le-Val en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sotteville-sous-le-Val est de 26,50 %, voté par Métropole Rouen Normandie (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 27,41 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sotteville-sous-le-Val ?
Oui : le taux global de CFE à Sotteville-sous-le-Val a augmenté de 0,89 point depuis 2021, passant de 26,52 % à 27,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 313 € au taux de 2021, contre 323 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Sotteville-sous-le-Val en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par Métropole Rouen Normandie le 16 décembre 2013, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 27,41 %, cette tranche reste de l'ordre de 327 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sotteville-sous-le-Val ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 161 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 323 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 539 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sotteville-sous-le-Val ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Igoville (294 € pour 30 000 € de CA), Criquebeuf-sur-Seine (294 € pour 30 000 € de CA), Pont-de-l'Arche (294 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sotteville-sous-le-Val (323 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sotteville-sous-le-Val ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sotteville-sous-le-Val, la note démarre à 161 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 21 établissements sont dans ce cas à Sotteville-sous-le-Val, sur les 44 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sotteville-sous-le-Val ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sotteville-sous-le-Val : de 161 € à 1 455 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.