CFE à Sousmoulins en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Sousmoulins sans local important paie entre 174 € et 303 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Haute Saintonge.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 24,56 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,58 %

commune 24,56 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la commune

24,56 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

2,71 %

CC de la Haute Saintonge

Position nationale

Plus chère que 69 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Sousmoulins

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Sousmoulins selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 174 €
10 001 à 32 600 € 1 023 € 303 €
32 601 à 100 000 € 1 023 € 303 €
100 001 à 250 000 € 1 023 € 303 €
250 001 à 500 000 € 1 023 € 303 €
Plus de 500 000 € 1 023 € 303 €

Bases minimum applicables à Sousmoulins (REI 2025) × taux global de 29,58 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Sousmoulins ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Chantillac La moins chère à 6 km CC des 4B Sud Charente 25,99 % 290 € -13 €
CFE à Baignes-Sainte-Radegonde La moins chère à 9 km CC des 4B Sud Charente 25,99 % 290 € -13 €
CFE à Bors (Canton de Charente-Sud) La moins chère à 10 km CC des 4B Sud Charente 25,99 % 290 € -13 €
CFE à Touvérac La moins chère à 13 km CC des 4B Sud Charente 25,99 % 290 € -13 €
CFE à Boisbreteau La moins chère à 14 km CC des 4B Sud Charente 25,99 % 290 € -13 €
CFE à Donnezac à 12 km CC Latitude Nord Gironde 27,71 % 324 € +21 €

À Sousmoulins : 303 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Charente-Maritime)

CFE à Saint-Palais-de-Phiolin

80 € pour 30 000 € de CA (CC de la Haute Saintonge, taux 25,19 %)

Voir le classement complet : Charente-Maritime

Commune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine

Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Sousmoulins

Quel est le taux de CFE à Sousmoulins en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Sousmoulins est de 29,58 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 24,56 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC.

Combien paie un micro-entrepreneur à Sousmoulins ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 174 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 303 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 303 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Sousmoulins ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chantillac (290 € pour 30 000 € de CA), Baignes-Sainte-Radegonde (290 € pour 30 000 € de CA), Bors (Canton de Charente-Sud) (290 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Sousmoulins (303 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.