CFE à Royaucourt en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Royaucourt sans local important paie entre 134 € et 296 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 301 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC du Plateau Picard.

Oise, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Royaucourt, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,76 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,76 %

interco 22,76 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Plateau Picard qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

22,76 %

CC du Plateau Picard

Position nationale

Moins chère que 54 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Royaucourt est la 272e commune la moins chère du département (Oise) sur 667 classées, à égalité avec 54 autres — 2 € en dessous de la médiane départementale (270 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Royaucourt appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Plateau Picard qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Royaucourt

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Royaucourt selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 134 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 268 €
32 601 à 100 000 €5 établissements à Royaucourt 1 301 € 296 €
100 001 à 250 000 € 1 301 € 296 €
250 001 à 500 000 € 1 301 € 296 €
Plus de 500 000 € 1 301 € 296 €

Bases minimum applicables à Royaucourt (REI 2025) × taux global de 22,76 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Royaucourt est de 268 €.

Le taux de CFE à Royaucourt depuis 2021

Le taux global de CFE à Royaucourt n'a pas bougé depuis 2021 : 22,76 %, exercice après exercice.

22,76 %2021
22,76 %2022
22,76 %2023
22,76 %2024
22,76 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Royaucourt en chiffres

10

établissements imposés à la cotisation minimum

6

micro-entrepreneurs recensés

10 193 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 20 avis mis en recouvrement

203 863 €

de CFE encaissée à Royaucourt au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Royaucourt ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Montdidier La moins chère à 5 km CC du Grand Roye 17,97 % 212 € -56 €
CFE à Ayencourt à 2 km CC du Grand Roye 19,70 % 232 € -36 €
CFE à Rubescourt à 3 km CC du Grand Roye 22,80 % 269 € +1 €
CFE à Fontaine-sous-Montdidier à 5 km CC du Grand Roye 22,95 % 271 € +3 €
CFE à Le Cardonnois à 4 km CC du Grand Roye 25,26 % 284 € +16 €
CFE à Mesnil-Saint-Georges à 3 km CC du Grand Roye 25,87 % 305 € +37 €

À Royaucourt : 268 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Plateau Picard appliquent toutes le même tarif que Royaucourt : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Oise

le tarif le plus bas de l'Oise

de 54 € à 428 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Picardie Verte

Voir le classement complet : Oise

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Oise et des Hauts-de-France :

Questions fréquentes sur la CFE à Royaucourt

Quel est le taux de CFE à Royaucourt en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Royaucourt est de 22,76 %, voté par CC du Plateau Picard (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.

La CFE a-t-elle augmenté à Royaucourt ?

Non : le taux global de CFE à Royaucourt n'a pas bougé depuis 2021 : 22,76 %, exercice après exercice.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Royaucourt ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 134 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 268 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 296 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 301 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Royaucourt ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montdidier (212 € pour 30 000 € de CA), Ayencourt (232 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Royaucourt (268 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Royaucourt ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Royaucourt, la note démarre à 134 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Royaucourt ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Royaucourt : de 134 € à 296 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.