CFE à Rousseloy en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Rousseloy sans local important paie entre 182 € et 2 363 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Creil Sud Oise.

Oise, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rousseloy, −0,06 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,96 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,37 %

interco 29,96 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Creil Sud Oise qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

29,96 %

CA Creil Sud Oise

Position nationale

Plus chère que 91 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Rousseloy est la 4e commune la plus chère du département (Oise) sur 667 classées, à égalité avec 10 autres — 93 € au-dessus de la médiane départementale (270 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Rousseloy appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Creil Sud Oise qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Rousseloy

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Rousseloy selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 579 € 182 €
10 001 à 32 600 € 1 158 € 363 €
32 601 à 100 000 € 2 200 € 690 €
100 001 à 250 000 € 4 056 € 1 272 €
250 001 à 500 000 € 5 793 € 1 817 €
Plus de 500 000 € 7 533 € 2 363 €

Bases minimum applicables à Rousseloy (REI 2025) × taux global de 31,37 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rousseloy est de 363 €.

Ce qui change en 2026 à Rousseloy : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Creil Sud Oise le 25 septembre 2024, soit 1 173 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 31,37 %, cette tranche reste de l'ordre de 368 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Rousseloy depuis 2021

Le taux global de CFE à Rousseloy a baissé de 0,34 point depuis 2021, passant de 31,71 % à 31,37 % (4 baisses en 5 exercices).

31,71 %2021
31,67 %2022
31,53 %2023
31,43 %2024
31,37 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Rousseloy en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 17 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rousseloy, et 9 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

17

établissements imposés à la cotisation minimum

9

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 310 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 16 avis mis en recouvrement

20 954 €

de CFE encaissée à Rousseloy au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Rousseloy ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Mello La moins chère à 3 km CC Thelloise 26,73 % 306 € -57 €
CFE à Bury à 3 km CC du Clermontois 27,93 % 308 € -55 €
CFE à Cambronne-lès-Clermont à 3 km CC du Clermontois 27,93 % 308 € -55 €
CFE à Laigneville à 3 km CC du Liancourtois 28,54 % 324 € -39 €
CFE à Cauffry à 3 km CC du Liancourtois 28,54 % 324 € -39 €
CFE à Rantigny à 5 km CC du Liancourtois 28,54 % 324 € -39 €

À Rousseloy : 363 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Creil Sud Oise appliquent toutes le même tarif que Rousseloy : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Oise

CC de la Picardie Verte et ses 88 communes

de 54 € à 428 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Oise

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Oise et des Hauts-de-France :

Questions fréquentes sur la CFE à Rousseloy

Quel est le taux de CFE à Rousseloy en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Rousseloy est de 29,96 %, voté par CA Creil Sud Oise (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,37 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Rousseloy ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Rousseloy a baissé de 0,34 point depuis 2021, passant de 31,71 % à 31,37 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 367 € au taux de 2021, contre 363 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Rousseloy en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA Creil Sud Oise le 25 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 173 €. Au taux actuel de 31,37 %, cette tranche reste de l'ordre de 368 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rousseloy ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 182 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 363 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 690 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Rousseloy ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mello (306 € pour 30 000 € de CA), Bury (308 € pour 30 000 € de CA), Cambronne-lès-Clermont (308 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rousseloy (363 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Rousseloy ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rousseloy, la note démarre à 182 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 9 établissements sont dans ce cas à Rousseloy, sur les 17 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rousseloy ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rousseloy : de 182 € à 2 363 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.