CFE à Pommiers-Moulons en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pommiers-Moulons sans local important paie entre 147 € et 348 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 396 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Haute Saintonge.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,88 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,90 %
commune 19,88 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
19,88 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,71 %
CC de la Haute Saintonge
Position nationale
Plus chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Pommiers-Moulons
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pommiers-Moulons selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 147 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 294 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 396 € | 348 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 396 € | 348 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 396 € | 348 € |
| Plus de 500 000 € | 1 396 € | 348 € |
Bases minimum applicables à Pommiers-Moulons (REI 2025) × taux global de 24,90 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Pommiers-Moulons ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chantillac La moins chère à 7 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Baignes-Sainte-Radegonde La moins chère à 9 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Bors (Canton de Charente-Sud) La moins chère à 11 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Touvérac La moins chère à 12 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Le Tâtre La moins chère à 14 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Donnezac à 13 km | CC Latitude Nord Gironde | 27,71 % | 324 € | +30 € |
À Pommiers-Moulons : 294 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Charente-Maritime)
80 € pour 30 000 € de CA (CC de la Haute Saintonge, taux 25,19 %)
Voir le classement complet : Charente-MaritimeCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Pommiers-Moulons
Quel est le taux de CFE à Pommiers-Moulons en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Pommiers-Moulons est de 24,90 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 19,88 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC.
Combien paie un micro-entrepreneur à Pommiers-Moulons ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 294 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 348 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 396 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pommiers-Moulons ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chantillac (290 € pour 30 000 € de CA), Baignes-Sainte-Radegonde (290 € pour 30 000 € de CA), Bors (Canton de Charente-Sud) (290 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pommiers-Moulons (294 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.