CFE à Pommiers-Moulons en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pommiers-Moulons sans local important paie entre 147 € et 348 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 396 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Haute Saintonge.
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pommiers-Moulons, −0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,88 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,90 %
commune 19,88 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la commune
19,88 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,71 %
CC de la Haute Saintonge
Position nationale
Plus chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pommiers-Moulons est la 192e commune la plus chère du département (Charente-Maritime) sur 454 classées, à égalité avec 4 autres — 11 € au-dessus de la médiane départementale (283 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Pommiers-Moulons
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pommiers-Moulons selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 147 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à Pommiers-Moulons | 1 179 € | 294 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 396 € | 348 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 396 € | 348 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 396 € | 348 € |
| Plus de 500 000 € | 1 396 € | 348 € |
Bases minimum applicables à Pommiers-Moulons (REI 2025) × taux global de 24,90 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pommiers-Moulons est de 294 €.
Le taux de CFE à Pommiers-Moulons depuis 2021
Le taux global de CFE à Pommiers-Moulons a augmenté de 0,92 point depuis 2021, passant de 23,98 % à 24,90 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pommiers-Moulons en chiffres
11
établissements imposés à la cotisation minimum
336 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 12 avis mis en recouvrement
4 038 €
de CFE encaissée à Pommiers-Moulons au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pommiers-Moulons ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chantillac La moins chère à 7 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Baignes-Sainte-Radegonde La moins chère à 9 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Bors (Canton de Charente-Sud) La moins chère à 11 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Touvérac La moins chère à 12 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Le Tâtre La moins chère à 14 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | -4 € |
| CFE à Donnezac à 13 km | CC Latitude Nord Gironde | 27,71 % | 324 € | +30 € |
À Pommiers-Moulons : 294 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Charente-Maritime
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Charente-Maritime
de 80 € à 354 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Haute Saintonge, 129 communes
Voir le classement complet : Charente-MaritimeCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Charente-Maritime et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Pommiers-Moulons
Quel est le taux de CFE à Pommiers-Moulons en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pommiers-Moulons est de 22,59 % (commune 19,88 % + interco 2,71 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 24,90 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pommiers-Moulons ?
Oui : le taux global de CFE à Pommiers-Moulons a augmenté de 0,92 point depuis 2021, passant de 23,98 % à 24,90 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 283 € au taux de 2021, contre 294 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pommiers-Moulons ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 147 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 294 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 348 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 396 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pommiers-Moulons ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Chantillac (290 € pour 30 000 € de CA), Baignes-Sainte-Radegonde (290 € pour 30 000 € de CA), Bors (Canton de Charente-Sud) (290 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pommiers-Moulons (294 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pommiers-Moulons ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pommiers-Moulons, la note démarre à 147 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pommiers-Moulons ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pommiers-Moulons : de 147 € à 348 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.