CFE à Pacé en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pacé sans local important paie entre 130 € et 371 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CU d'Alençon.
Orne, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pacé, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,55 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,14 %
interco 21,55 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CU d'Alençon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,55 %
CU d'Alençon
Position nationale
Moins chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pacé est la 16e commune la plus chère du département (Orne) sur 364 classées, à égalité avec 25 autres — 36 € au-dessus de la médiane départementale (218 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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La CFE à Pacé selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 130 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 145 € | 254 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 327 € | 294 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 676 € | 371 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 469 € | 325 € |
| Plus de 500 000 € | 1 450 € | 321 € |
Bases minimum applicables à Pacé (REI 2025) × taux global de 22,14 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pacé est de 254 €.
Le taux de CFE à Pacé depuis 2021
Le taux global de CFE à Pacé a augmenté de 1,32 point depuis 2021, passant de 20,82 % à 22,14 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Pacé ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Moulins-le-Carbonnel La moins chère à 8 km | CC Haute Sarthe Alpes Mancelles | 23,87 % | 268 € | +14 € |
| CFE à Bérus La moins chère à 10 km | CC Haute Sarthe Alpes Mancelles | 23,87 % | 268 € | +14 € |
| CFE à Ravigny à 5 km | CC du Mont des Avaloirs | 25,01 % | 280 € | +26 € |
| CFE à Champfrémont à 7 km | CC du Mont des Avaloirs | 25,01 % | 280 € | +26 € |
| CFE à Saint-Pierre-des-Nids à 10 km | CC du Mont des Avaloirs | 25,01 % | 280 € | +26 € |
| CFE à Boulay-les-Ifs à 10 km | CC du Mont des Avaloirs | 25,01 % | 280 € | +26 € |
À Pacé : 254 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CU d'Alençon appliquent toutes le même tarif que Pacé : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Orne
le tarif le plus bas de l'Orne
de 100 € à 225 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
Voir le classement complet : OrneCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Orne et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Pacé
Quel est le taux de CFE à Pacé en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pacé est de 21,55 %, voté par CU d'Alençon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,14 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pacé ?
Oui : le taux global de CFE à Pacé a augmenté de 1,32 point depuis 2021, passant de 20,82 % à 22,14 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 238 € au taux de 2021, contre 254 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pacé ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 130 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 254 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 294 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pacé ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Pacé est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pacé ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pacé, la note démarre à 130 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pacé ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pacé : de 130 € à 371 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.