CFE à Moulin-sous-Touvent en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Moulin-sous-Touvent sans local important paie entre 128 € et 1 412 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Lisières de l'Oise.
Oise, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Moulin-sous-Touvent, +0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,40 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,07 %
interco 20,40 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Lisières de l'Oise qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,40 %
CC des Lisières de l'Oise
Position nationale
Moins chère que 61 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Moulin-sous-Touvent est la 241e commune la moins chère du département (Oise) sur 667 classées, à égalité avec 21 autres — 13 € en dessous de la médiane départementale (270 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Moulin-sous-Touvent
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Moulin-sous-Touvent selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 582 € | 128 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 164 € | 257 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 245 € | 495 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 143 € | 694 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 265 € | 941 € |
| Plus de 500 000 € | 6 398 € | 1 412 € |
Bases minimum applicables à Moulin-sous-Touvent (REI 2025) × taux global de 22,07 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Moulin-sous-Touvent est de 257 €.
Le taux de CFE à Moulin-sous-Touvent depuis 2021
Le taux global de CFE à Moulin-sous-Touvent a baissé de 0,12 point depuis 2021, passant de 22,19 % à 22,07 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Moulin-sous-Touvent en chiffres
8
établissements imposés à la cotisation minimum
2 394 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 8 avis mis en recouvrement
19 154 €
de CFE encaissée à Moulin-sous-Touvent au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Moulin-sous-Touvent ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Caisnes La moins chère à 6 km | CC du Pays Noyonnais | 25,40 % | 225 € | -32 € |
| CFE à Carlepont La moins chère à 7 km | CC du Pays Noyonnais | 25,40 % | 225 € | -32 € |
| CFE à Audignicourt à 5 km | CC Retz en Valois | 22,37 % | 254 € | -3 € |
| CFE à Saint-Christophe-à-Berry à 6 km | CC Retz en Valois | 22,37 % | 254 € | -3 € |
| CFE à Vassens à 7 km | CC Retz en Valois | 22,37 % | 254 € | -3 € |
| CFE à Tracy-le-Val à 4 km | CC des Deux Vallées | 24,01 % | 283 € | +26 € |
À Moulin-sous-Touvent : 257 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Lisières de l'Oise appliquent toutes le même tarif que Moulin-sous-Touvent : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Oise
les 88 communes de la Picardie Verte
de 54 € à 428 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Picardie Verte
Voir le classement complet : OiseCommune la moins chère de la région Hauts-de-France
Quesnoy-le-Montant
32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Oise et des Hauts-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Moulin-sous-Touvent
Quel est le taux de CFE à Moulin-sous-Touvent en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Moulin-sous-Touvent est de 20,40 %, voté par CC des Lisières de l'Oise (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,07 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Moulin-sous-Touvent ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Moulin-sous-Touvent a baissé de 0,12 point depuis 2021, passant de 22,19 % à 22,07 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 258 € au taux de 2021, contre 257 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Moulin-sous-Touvent en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC des Lisières de l'Oise le 27 septembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 1 179 €. Au taux actuel de 22,07 %, cette tranche reste de l'ordre de 260 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Moulin-sous-Touvent ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 257 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 495 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Moulin-sous-Touvent ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Caisnes (225 € pour 30 000 € de CA), Carlepont (225 € pour 30 000 € de CA), Audignicourt (254 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Moulin-sous-Touvent (257 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Moulin-sous-Touvent ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Moulin-sous-Touvent, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Moulin-sous-Touvent ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Moulin-sous-Touvent : de 128 € à 1 412 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.