CFE à Mortiers en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Mortiers sans local important paie entre 155 € et 155 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Haute Saintonge.
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Mortiers, −0,10 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 26,24 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
29,96 %
commune 26,24 % + interco 2,71 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
26,24 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,71 %
CC de la Haute Saintonge
Position nationale
Moins chère que 96 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Mortiers est la 111e commune la moins chère du département (Charente-Maritime) sur 454 classées — 128 € en dessous de la médiane départementale (283 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Mortiers
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Mortiers selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 517 € | 155 € |
| 10 001 à 32 600 €6 établissements à Mortiers | 517 € | 155 € |
| 32 601 à 100 000 € | 517 € | 155 € |
| 100 001 à 250 000 € | 517 € | 155 € |
| 250 001 à 500 000 € | 517 € | 155 € |
| Plus de 500 000 € | 517 € | 155 € |
Bases minimum applicables à Mortiers (REI 2025) × taux global de 29,96 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Mortiers est de 155 €.
Le taux de CFE à Mortiers depuis 2021
Le taux global de CFE à Mortiers a augmenté de 0,38 point depuis 2021, passant de 29,58 % à 29,96 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Mortiers en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 15 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Mortiers, et 8 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
15
établissements imposés à la cotisation minimum
5
micro-entrepreneurs recensés
8
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
327 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 14 avis mis en recouvrement
4 573 €
de CFE encaissée à Mortiers au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Mortiers ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Guimps La moins chère à 9 km | CC des 4B Sud Charente | 24,69 % | 275 € | +120 € |
| CFE à Baignes-Sainte-Radegonde à 6 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | +135 € |
| CFE à Le Tâtre à 9 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | +135 € |
| CFE à Touvérac à 10 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | +135 € |
| CFE à Chantillac à 10 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 290 € | +135 € |
| CFE à Montmérac à 9 km | CC des 4B Sud Charente | 25,99 % | 64 € à 306 €* |
À Mortiers : 155 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Charente-Maritime
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Charente-Maritime
de 80 € à 354 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Haute Saintonge, 129 communes
Voir le classement complet : Charente-MaritimeCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Charente-Maritime et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Mortiers
Quel est le taux de CFE à Mortiers en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Mortiers est de 28,95 % (commune 26,24 % + interco 2,71 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,96 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Mortiers ?
Oui : le taux global de CFE à Mortiers a augmenté de 0,38 point depuis 2021, passant de 29,58 % à 29,96 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 153 € au taux de 2021, contre 155 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Mortiers ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 155 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 155 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 155 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Mortiers ?
Rien de certain : les voisines dont la base minimum est publiée affichent des cotisations supérieures ou équivalentes aux 155 € de Mortiers. Montmérac pourrait faire mieux : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 25,99 %, sa CFE se situe entre 64 € et 306 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Mortiers ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Mortiers, la note démarre à 155 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 8 établissements sont dans ce cas à Mortiers, sur les 15 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Mortiers ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Mortiers : de 155 € à 155 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.