CFE à Foussignac en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Foussignac sans local important paie entre 148 € et 726 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Grand Cognac.
Charente, Nouvelle-Aquitaine. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Foussignac, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,60 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,40 %
interco 24,60 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Grand Cognac qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,60 %
CA du Grand Cognac
Position nationale
Plus chère que 59 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Foussignac est la 62e commune la plus chère du département (Charente) sur 344 classées, à égalité avec 53 autres — 47 € au-dessus de la médiane départementale (242 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Foussignac selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Foussignac | 1 138 € | 289 € |
| 32 601 à 100 000 €9 établissements à Foussignac | 1 447 € | 368 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 030 € | 516 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 427 € | 616 € |
| Plus de 500 000 €5 établissements à Foussignac | 2 860 € | 726 € |
Bases minimum applicables à Foussignac (REI 2025) × taux global de 25,40 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Foussignac est de 289 €.
Le taux de CFE à Foussignac depuis 2021
Le taux global de CFE à Foussignac a baissé de 0,20 point depuis 2021, passant de 25,60 % à 25,40 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Foussignac en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 37 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Foussignac, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
37
établissements imposés à la cotisation minimum
12
micro-entrepreneurs recensés
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
5 536 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 42 avis mis en recouvrement
232 531 €
de CFE encaissée à Foussignac au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Foussignac ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vaux-Rouillac La moins chère à 4 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 175 € | -114 € |
| CFE à Échallat La moins chère à 6 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 175 € | -114 € |
| CFE à Mareuil La moins chère à 7 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 175 € | -114 € |
| CFE à Courbillac La moins chère à 8 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 175 € | -114 € |
| CFE à Saint-Amant-de-Nouère La moins chère à 9 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 175 € | -114 € |
| CFE à Rouillac à 10 km | CC du Rouillacais | 25,01 % | 62 € à 295 €* |
À Foussignac : 289 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Grand Cognac appliquent toutes le même tarif que Foussignac : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Charente
CC de Charente Limousine et ses 58 communes
de 28 € à 324 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : CharenteCommune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine
Verteuil-d'Agenais
23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Charente et de la Nouvelle-Aquitaine :
Questions fréquentes sur la CFE à Foussignac
Quel est le taux de CFE à Foussignac en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Foussignac est de 24,60 %, voté par CA du Grand Cognac (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,40 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Foussignac ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Foussignac a baissé de 0,20 point depuis 2021, passant de 25,60 % à 25,40 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 291 € au taux de 2021, contre 289 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Foussignac en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Grand Cognac le 28 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 1 153 €. Au taux actuel de 25,40 %, cette tranche reste de l'ordre de 293 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Foussignac ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 289 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 368 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Foussignac ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vaux-Rouillac (175 € pour 30 000 € de CA), Échallat (175 € pour 30 000 € de CA), Mareuil (175 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Foussignac (289 €). Rouillac pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 25,01 %, sa CFE se situe entre 62 € et 295 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Foussignac ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Foussignac, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Foussignac, sur les 37 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Foussignac ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Foussignac : de 148 € à 726 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.