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CFE à Bornel en 2025 : taux, base minimum et estimation

Bornel n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,24 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Oise, Hauts-de-France.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,80 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,24 %

interco 23,80 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Sablons qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,80 %

CC des Sablons

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bornel appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Sablons qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Bornel

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bornel selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Bornel. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 62 € et 1 936 € par an au taux de 25,24 %.

Et dans les communes autour de Bornel ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Belle-Église La moins chère à 3 km CC Thelloise 26,73 % 306 €
CFE à Puiseux-le-Hauberger La moins chère à 3 km CC Thelloise 26,73 % 306 €
CFE à Dieudonné La moins chère à 5 km CC Thelloise 26,73 % 306 €
CFE à Fresnoy-en-Thelle La moins chère à 5 km CC Thelloise 26,73 % 306 €
CFE à Chambly La moins chère à 6 km CC Thelloise 26,73 % 306 €
CFE à Ronquerolles à 5 km CC du Haut Val d'Oise 29,23 % 341 €

Les communes de CC des Sablons appliquent toutes le même tarif que Bornel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Oise)

CFE à Hanvoile

54 € pour 30 000 € de CA (CC de la Picardie Verte, taux 16,95 %)

Voir le classement complet : Oise

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Bornel

Quel est le taux de CFE à Bornel en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Bornel est de 25,24 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 23,80 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC des Sablons est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.