CFE à Bellebrune en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bellebrune sans local important paie entre 170 € et 352 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 223 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC de Desvres-Samer.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Pas-de-Calais, Hauts-de-France.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,24 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

28,82 %

interco 27,24 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Desvres-Samer qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

27,24 %

CC de Desvres-Samer

Position nationale

Plus chère que 86 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bellebrune appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC de Desvres-Samer qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Bellebrune

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bellebrune selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 170 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 340 €
32 601 à 100 000 € 1 223 € 352 €
100 001 à 250 000 € 1 223 € 352 €
250 001 à 500 000 € 1 223 € 352 €
Plus de 500 000 € 1 223 € 352 €

Bases minimum applicables à Bellebrune (REI 2025) × taux global de 28,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Bellebrune ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Wierre-Effroy La moins chère à 5 km CC de la Terre des Deux Caps 25,91 % 305 € -35 €
CFE à Boursin à 5 km CC Pays d'Opale 28,71 % 335 € -5 €
CFE à Conteville-lès-Boulogne à 4 km CA du Boulonnais 34,92 % 412 € +72 €
CFE à La Capelle-lès-Boulogne à 4 km CA du Boulonnais 34,92 % 412 € +72 €
CFE à Pernes-lès-Boulogne à 6 km CA du Boulonnais 34,92 % 412 € +72 €
CFE à Baincthun à 6 km CA du Boulonnais 34,92 % 412 € +72 €

À Bellebrune : 340 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Desvres-Samer appliquent toutes le même tarif que Bellebrune : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Pas-de-Calais)

CFE à Bois-Bernard

85 € pour 30 000 € de CA (CA d'Hénin-Carvin, taux 34,36 %)

Voir le classement complet : Pas-de-Calais

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Bellebrune

Quel est le taux de CFE à Bellebrune en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Bellebrune est de 28,82 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 27,24 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de Desvres-Samer est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Bellebrune ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 170 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 340 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 352 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 223 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bellebrune ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Wierre-Effroy (305 € pour 30 000 € de CA), Boursin (335 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bellebrune (340 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.