CFE à Bassac en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bassac sans local important paie entre 148 € et 726 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Grand Cognac.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Charente, Nouvelle-Aquitaine.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,60 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,40 %

interco 24,60 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Grand Cognac qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,60 %

CA du Grand Cognac

Position nationale

Plus chère que 59 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bassac appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA du Grand Cognac qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Bassac

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bassac selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 148 €
10 001 à 32 600 € 1 138 € 289 €
32 601 à 100 000 € 1 447 € 368 €
100 001 à 250 000 € 2 030 € 516 €
250 001 à 500 000 € 2 427 € 616 €
Plus de 500 000 € 2 860 € 726 €

Bases minimum applicables à Bassac (REI 2025) × taux global de 25,40 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Bassac ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Échallat La moins chère à 7 km CC du Rouillacais 25,01 % 175 € -114 €
CFE à Vaux-Rouillac La moins chère à 9 km CC du Rouillacais 25,01 % 175 € -114 €
CFE à Douzat La moins chère à 9 km CC du Rouillacais 25,01 % 175 € -114 €
CFE à Saint-Amant-de-Nouère La moins chère à 10 km CC du Rouillacais 25,01 % 175 € -114 €
CFE à Sireuil à 11 km CA du Grand Angoulême 26,42 % 308 € +19 €
CFE à Saint-Saturnin à 11 km CA du Grand Angoulême 26,42 % 308 € +19 €

À Bassac : 289 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Grand Cognac appliquent toutes le même tarif que Bassac : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Charente)

CFE à Hiesse

28 € pour 30 000 € de CA (CC de Charente Limousine, taux 32,81 %)

Voir le classement complet : Charente

Commune la moins chère de la région Nouvelle-Aquitaine

Verteuil-d'Agenais

23 € pour 30 000 € de CA (CC Lot et Tolzac, taux 38,71 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Bassac

Quel est le taux de CFE à Bassac en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Bassac est de 25,40 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,60 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA du Grand Cognac est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Bassac ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 289 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 368 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bassac ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Échallat (175 € pour 30 000 € de CA), Vaux-Rouillac (175 € pour 30 000 € de CA), Douzat (175 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Bassac (289 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.