CFE à Terres-de-Caux en 2025 : taux, base minimum et estimation

Terres-de-Caux n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,01 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Seine-Maritime, Normandie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,67 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,01 %

interco 24,67 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Caux Seine Agglo qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,67 %

CA Caux Seine Agglo

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Terres-de-Caux appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Caux Seine Agglo qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Terres-de-Caux

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Terres-de-Caux selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Terres-de-Caux. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 62 € et 1 918 € par an au taux de 25,01 %.

Et dans les communes autour de Terres-de-Caux ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Ancourteville-sur-Héricourt La moins chère à 6 km	CC de la Côte d'Albâtre	21,09 %	179 €
CFE à Cleuville La moins chère à 7 km	CC de la Côte d'Albâtre	19,08 %	179 €
CFE à Écretteville-lès-Baons à 5 km	CC Yvetot Normandie	24,10 %	195 €
CFE à Thiouville à 5 km	CC de la Côte d'Albâtre	22,86 %	251 €
CFE à Normanville à 5 km	CC de la Côte d'Albâtre	21,88 %	258 €
CFE à Beuzeville-la-Guérard à 6 km	CC de la Côte d'Albâtre	17,41 %	base non publiée

Les communes de CA Caux Seine Agglo appliquent toutes le même tarif que Terres-de-Caux : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Seine-Maritime)

CFE à Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement complet : Seine-Maritime

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Terres-de-Caux

Quel est le taux de CFE à Terres-de-Caux en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Terres-de-Caux est de 25,01 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,67 % + TSE. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Caux Seine Agglo est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.