CFE à Terres-de-Caux en 2026 : taux, base minimum et estimation
Terres-de-Caux n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,01 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Terres-de-Caux, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,67 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,01 %
interco 24,67 % + TSE
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Caux Seine Agglo qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,67 %
CA Caux Seine Agglo
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Terres-de-Caux
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Terres-de-Caux selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Terres-de-Caux depuis 2021
Le taux global de CFE à Terres-de-Caux a baissé de 0,15 point depuis 2021, passant de 25,16 % à 25,01 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Terres-de-Caux en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 222 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Terres-de-Caux, et 89 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
222
établissements imposés à la cotisation minimum
45
micro-entrepreneurs recensés
89
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 484 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 202 avis mis en recouvrement
299 719 €
de CFE encaissée à Terres-de-Caux au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Terres-de-Caux ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Ancourteville-sur-Héricourt La moins chère à 6 km | CC de la Côte d'Albâtre | 21,09 % | 179 € |
| CFE à Cleuville La moins chère à 7 km | CC de la Côte d'Albâtre | 19,08 % | 179 € |
| CFE à Écretteville-lès-Baons à 5 km | CC Yvetot Normandie | 24,10 % | 195 € |
| CFE à Thiouville à 5 km | CC de la Côte d'Albâtre | 22,86 % | 251 € |
| CFE à Normanville à 5 km | CC de la Côte d'Albâtre | 21,88 % | 258 € |
| CFE à Beuzeville-la-Guérard à 6 km | CC de la Côte d'Albâtre | 17,41 % | 43 € à 205 €* |
Les communes de CA Caux Seine Agglo appliquent toutes le même tarif que Terres-de-Caux : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Seine-Maritime
le tarif le plus bas de la Seine-Maritime
de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Londinières
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Terres-de-Caux
Quel est le taux de CFE à Terres-de-Caux en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Terres-de-Caux est de 24,67 %, voté par CA Caux Seine Agglo (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 25,01 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Terres-de-Caux ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Terres-de-Caux a baissé de 0,15 point depuis 2021, passant de 25,16 % à 25,01 % (4 baisses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Terres-de-Caux ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Terres-de-Caux, elle se calcule au taux global de 25,01 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 89 établissements sont dans ce cas à Terres-de-Caux, sur les 222 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Terres-de-Caux ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 25,01 % situe la cotisation minimum entre 62 € et 1 918 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.