CFE à Saint-Valery-en-Caux en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Valery-en-Caux sans local important paie entre 133 € et 306 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 352 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Côte d'Albâtre.

Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Valery-en-Caux, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 11,39 % + interco 10,90 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

22,63 %

commune 11,39 % + interco 10,90 % + TSE

Taux voté par la commune

11,39 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

10,90 %

CC de la Côte d'Albâtre

Position nationale

Moins chère que 55 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Saint-Valery-en-Caux est la 241e commune la plus chère du département (Seine-Maritime) sur 690 classées — 35 € au-dessus de la médiane départementale (232 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Saint-Valery-en-Caux

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Valery-en-Caux selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins101 établissements à Saint-Valery-en-Caux 589 € 133 €
10 001 à 32 600 €49 établissements à Saint-Valery-en-Caux 1 179 € 267 €
32 601 à 100 000 €45 établissements à Saint-Valery-en-Caux 1 352 € 306 €
100 001 à 250 000 €31 établissements à Saint-Valery-en-Caux 1 352 € 306 €
250 001 à 500 000 €19 établissements à Saint-Valery-en-Caux 1 352 € 306 €
Plus de 500 000 €9 établissements à Saint-Valery-en-Caux 1 352 € 306 €

Bases minimum applicables à Saint-Valery-en-Caux (REI 2025) × taux global de 22,63 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Valery-en-Caux est de 267 €.

Le taux de CFE à Saint-Valery-en-Caux depuis 2021

Le taux global de CFE à Saint-Valery-en-Caux a augmenté de 0,78 point depuis 2021, passant de 21,85 % à 22,63 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

21,85 %2021
22,30 %2022
22,68 %2023
22,65 %2024
22,63 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Saint-Valery-en-Caux en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 254 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Valery-en-Caux, et 182 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

254

établissements imposés à la cotisation minimum

61

micro-entrepreneurs recensés, dont 7 créés dans l'année

182

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 739 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 329 avis mis en recouvrement

572 248 €

de CFE encaissée à Saint-Valery-en-Caux au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Saint-Valery-en-Caux

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Valery-en-Caux sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 6 établissements — Loueurs en meublé (art. 1459 CGI) 5 484 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Saint-Valery-en-Caux ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Gruchet-Saint-Siméon La moins chère à 14 km CC Terroir de Caux 21,98 % 125 € -142 €
CFE à Gonzeville à 13 km CC Plateau de Caux 17,79 % 210 € -57 €
CFE à Canville-les-Deux-Églises à 13 km CC Plateau de Caux 24,01 % 222 € -45 €
CFE à Bénesville à 14 km CC Plateau de Caux 33,52 % 278 € +11 €
CFE à Sassetot-le-Mauconduit à 14 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +48 €
CFE à Fultot à 12 km CC Plateau de Caux 39,29 % 342 € +75 €

À Saint-Valery-en-Caux : 267 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Seine-Maritime

CC de Londinières et ses 16 communes

de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Seine-Maritime

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Valery-en-Caux

Quel est le taux de CFE à Saint-Valery-en-Caux en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Saint-Valery-en-Caux est de 22,29 % (commune 11,39 % + interco 10,90 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 22,63 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Valery-en-Caux ?

Oui : le taux global de CFE à Saint-Valery-en-Caux a augmenté de 0,78 point depuis 2021, passant de 21,85 % à 22,63 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 258 € au taux de 2021, contre 267 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Valery-en-Caux ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 133 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 267 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 306 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 352 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Valery-en-Caux ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Gruchet-Saint-Siméon (125 € pour 30 000 € de CA), Gonzeville (210 € pour 30 000 € de CA), Canville-les-Deux-Églises (222 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Valery-en-Caux (267 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Valery-en-Caux ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Valery-en-Caux, la note démarre à 133 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 182 établissements sont dans ce cas à Saint-Valery-en-Caux, sur les 254 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Valery-en-Caux ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Valery-en-Caux : de 133 € à 306 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.