CFE à Saint-Martin-aux-Buneaux en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Martin-aux-Buneaux sans local important paie entre 116 € et 295 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 498 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Côte d'Albâtre.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Seine-Maritime, Normandie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 8,44 % + interco 10,90 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,68 %

commune 8,44 % + interco 10,90 % + TSE

Taux voté par la commune

8,44 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

10,90 %

CC de la Côte d'Albâtre

Position nationale

Moins chère que 75 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Saint-Martin-aux-Buneaux

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Martin-aux-Buneaux selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 116 €
10 001 à 32 600 € 1 179 € 232 €
32 601 à 100 000 € 1 498 € 295 €
100 001 à 250 000 € 1 498 € 295 €
250 001 à 500 000 € 1 498 € 295 €
Plus de 500 000 € 1 498 € 295 €

Bases minimum applicables à Saint-Martin-aux-Buneaux (REI 2025) × taux global de 19,68 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Saint-Martin-aux-Buneaux ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Sassetot-le-Mauconduit La moins chère à 3 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €
CFE à Saint-Pierre-en-Port La moins chère à 4 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €
CFE à Ancretteville-sur-Mer La moins chère à 5 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €
CFE à Écretteville-sur-Mer La moins chère à 6 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €
CFE à Angerville-la-Martel La moins chère à 8 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €
CFE à Theuville-aux-Maillots La moins chère à 8 km CA Fécamp Caux Littoral Agglomération 27,68 % 315 € +83 €

À Saint-Martin-aux-Buneaux : 232 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Seine-Maritime)

CFE à Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement complet : Seine-Maritime

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Martin-aux-Buneaux

Quel est le taux de CFE à Saint-Martin-aux-Buneaux en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Saint-Martin-aux-Buneaux est de 19,68 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 8,44 % + interco 10,90 % + TSE.

Combien paie un micro-entrepreneur à Saint-Martin-aux-Buneaux ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 116 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 232 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 295 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 498 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Martin-aux-Buneaux ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Martin-aux-Buneaux est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.