CFE à Sains-lès-Pernes en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Sains-lès-Pernes sans local important paie entre 152 € et 272 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Ternois.
Pas-de-Calais, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Sains-lès-Pernes, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,08 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,04 %
interco 24,08 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Ternois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,08 %
CC du Ternois
Position nationale
Moins chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Sains-lès-Pernes est la 69e commune la moins chère du département (Pas-de-Calais) sur 889 classées, à égalité avec 165 autres — 45 € en dessous de la médiane départementale (283 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Sains-lès-Pernes
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Sains-lès-Pernes selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 585 € | 152 € |
| 10 001 à 32 600 €7 établissements à Sains-lès-Pernes | 914 € | 238 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 036 € | 270 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 016 € | 265 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 016 € | 265 € |
| Plus de 500 000 € | 1 044 € | 272 € |
Bases minimum applicables à Sains-lès-Pernes (REI 2025) × taux global de 26,04 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Sains-lès-Pernes est de 238 €.
Le taux de CFE à Sains-lès-Pernes depuis 2021
Le taux global de CFE à Sains-lès-Pernes a augmenté de 0,41 point depuis 2021, passant de 25,63 % à 26,04 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Sains-lès-Pernes en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 15 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Sains-lès-Pernes, et 6 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
15
établissements imposés à la cotisation minimum
13
micro-entrepreneurs recensés
6
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
5 139 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 16 avis mis en recouvrement
82 226 €
de CFE encaissée à Sains-lès-Pernes au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Sains-lès-Pernes ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Amettes La moins chère à 6 km | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 31,79 % | 283 € | +45 € |
| CFE à Camblain-Châtelain La moins chère à 7 km | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 31,79 % | 283 € | +45 € |
| CFE à Ferfay La moins chère à 7 km | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 31,79 % | 283 € | +45 € |
| CFE à Westrehem La moins chère à 7 km | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 31,79 % | 283 € | +45 € |
| CFE à Cauchy-à-la-Tour La moins chère à 8 km | CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane | 31,79 % | 283 € | +45 € |
| CFE à Febvin-Palfart à 7 km | CA du Pays de Saint-Omer | 29,52 % | 336 € | +98 € |
À Sains-lès-Pernes : 238 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Ternois appliquent toutes le même tarif que Sains-lès-Pernes : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Pas-de-Calais
le tarif le plus bas du Pas-de-Calais
85 € par an pour 30 000 € de CA — CA d'Hénin-Carvin, taux 34,36 %
Voir le classement complet : Pas-de-CalaisCommune la moins chère de la région Hauts-de-France
Quesnoy-le-Montant
32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Pas-de-Calais et des Hauts-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Sains-lès-Pernes
Quel est le taux de CFE à Sains-lès-Pernes en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Sains-lès-Pernes est de 24,08 %, voté par CC du Ternois (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,04 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Sains-lès-Pernes ?
Oui : le taux global de CFE à Sains-lès-Pernes a augmenté de 0,41 point depuis 2021, passant de 25,63 % à 26,04 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 234 € au taux de 2021, contre 238 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Sains-lès-Pernes ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 152 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 238 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 270 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Sains-lès-Pernes ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Sains-lès-Pernes est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Sains-lès-Pernes ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Sains-lès-Pernes, la note démarre à 152 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 6 établissements sont dans ce cas à Sains-lès-Pernes, sur les 15 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Sains-lès-Pernes ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Sains-lès-Pernes : de 152 € à 272 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.