CFE à Quettreville-sur-Sienne en 2026 : taux, base minimum et estimation

Quettreville-sur-Sienne n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 26,03 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Manche, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Quettreville-sur-Sienne, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,01 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,03 %

interco 25,01 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Coutances Mer et Bocage qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,01 %

CC Coutances Mer et Bocage

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Quettreville-sur-Sienne appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Coutances Mer et Bocage qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Quettreville-sur-Sienne

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Quettreville-sur-Sienne selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Quettreville-sur-Sienne. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 64 € et 1 996 € par an au taux de 26,03 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Quettreville-sur-Sienne depuis 2021

Le taux global de CFE à Quettreville-sur-Sienne a augmenté de 2,49 points depuis 2021, passant de 23,54 % à 26,03 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

23,54 %2021
24,83 %2022
26,16 %2023
26,03 %2024
26,03 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Quettreville-sur-Sienne en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 161 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Quettreville-sur-Sienne, et 48 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

161

établissements imposés à la cotisation minimum

76

micro-entrepreneurs recensés, dont 14 créés dans l'année

48

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

792 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 146 avis mis en recouvrement

115 588 €

de CFE encaissée à Quettreville-sur-Sienne au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Quettreville-sur-Sienne ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Le Mesnil-Aubert La moins chère à 3 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €
CFE à Muneville-sur-Mer La moins chère à 5 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €
CFE à Cérences La moins chère à 7 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €
CFE à Bricqueville-sur-Mer La moins chère à 8 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €
CFE à Chanteloup La moins chère à 9 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €
CFE à Bréhal La moins chère à 10 km CC de Granville, Terre et Mer 25,60 % 293 €

Les communes de CC Coutances Mer et Bocage appliquent toutes le même tarif que Quettreville-sur-Sienne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Manche

le tarif le plus bas de la Manche

197 € par an pour 30 000 € de CA — CA du Cotentin

Voir le classement complet : Manche

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Manche et de la Normandie :

Questions fréquentes sur la CFE à Quettreville-sur-Sienne

Quel est le taux de CFE à Quettreville-sur-Sienne en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Quettreville-sur-Sienne est de 25,01 %, voté par CC Coutances Mer et Bocage (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,03 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Quettreville-sur-Sienne ?

Oui : le taux global de CFE à Quettreville-sur-Sienne a augmenté de 2,49 points depuis 2021, passant de 23,54 % à 26,03 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Quettreville-sur-Sienne ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Quettreville-sur-Sienne, elle se calcule au taux global de 26,03 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 48 établissements sont dans ce cas à Quettreville-sur-Sienne, sur les 161 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Quettreville-sur-Sienne ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 26,03 % situe la cotisation minimum entre 64 € et 1 996 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.