CFE à Pronville-en-Artois en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Pronville-en-Artois sans local important paie entre 155 € et 1 328 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Osartis Marquion.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Pas-de-Calais, Hauts-de-France.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,77 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,56 %

interco 25,77 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Osartis Marquion qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,77 %

CC Osartis Marquion

Position nationale

Plus chère que 73 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Pronville-en-Artois appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Osartis Marquion qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Pronville-en-Artois

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Pronville-en-Artois selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 155 €
10 001 à 32 600 € 1 168 € 310 €
32 601 à 100 000 € 1 168 € 310 €
100 001 à 250 000 € 3 000 € 797 €
250 001 à 500 000 € 4 000 € 1 062 €
Plus de 500 000 € 5 000 € 1 328 €

Bases minimum applicables à Pronville-en-Artois (REI 2025) × taux global de 26,56 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Pronville-en-Artois ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Beaumetz-lès-Cambrai La moins chère à 5 km CC du Sud Artois 24,53 % 238 € -72 €
CFE à Noreuil La moins chère à 5 km CC du Sud Artois 24,53 % 238 € -72 €
CFE à Morchies La moins chère à 5 km CC du Sud Artois 24,53 % 238 € -72 €
CFE à Boursies à 4 km CA de Cambrai 26,53 % 301 € -9 €
CFE à Doignies à 4 km CA de Cambrai 26,53 % 301 € -9 €
CFE à Mœuvres à 4 km CA de Cambrai 26,53 % 301 € -9 €

À Pronville-en-Artois : 310 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Osartis Marquion appliquent toutes le même tarif que Pronville-en-Artois : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Pas-de-Calais)

CFE à Bois-Bernard

85 € pour 30 000 € de CA (CA d'Hénin-Carvin, taux 34,36 %)

Voir le classement complet : Pas-de-Calais

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Pronville-en-Artois

Quel est le taux de CFE à Pronville-en-Artois en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Pronville-en-Artois est de 26,56 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,77 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Osartis Marquion est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Pronville-en-Artois ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 155 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 310 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 310 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Pronville-en-Artois ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Boursies (301 € pour 30 000 € de CA), Doignies (301 € pour 30 000 € de CA), Mœuvres (301 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pronville-en-Artois (310 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.