CFE à Pont-Arcy en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Pont-Arcy sans local important paie entre 153 € et 354 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 358 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Val de l'Aisne.
Aisne, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Pont-Arcy, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,25 % + interco 5,00 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,06 %
commune 19,25 % + interco 5,00 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
19,25 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,00 %
CC du Val de l'Aisne
Position nationale
Plus chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Pont-Arcy est la 157e commune la plus chère du département (Aisne) sur 778 classées — 23 € au-dessus de la médiane départementale (284 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Pont-Arcy selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 153 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 307 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 358 € | 354 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 358 € | 354 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 358 € | 354 € |
| Plus de 500 000 € | 1 358 € | 354 € |
Bases minimum applicables à Pont-Arcy (REI 2025) × taux global de 26,06 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Pont-Arcy est de 307 €.
Le taux de CFE à Pont-Arcy depuis 2021
Le taux global de CFE à Pont-Arcy a augmenté de 2,55 points depuis 2021, passant de 23,51 % à 26,06 % (4 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Pont-Arcy en chiffres
5
établissements imposés à la cotisation minimum
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Pont-Arcy ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Œuilly La moins chère à 4 km | CC du Chemin des Dames | 23,10 % | 272 € | -35 € |
| CFE à Braye-en-Laonnois à 5 km | CC du Chemin des Dames | 24,76 % | 292 € | -15 € |
| CFE à Moussy-Verneuil à 3 km | CC du Chemin des Dames | 24,86 % | 293 € | -14 € |
| CFE à Vendresse-Beaulne à 5 km | CC du Chemin des Dames | 24,84 % | 293 € | -14 € |
| CFE à Bourg-et-Comin à 3 km | CC du Chemin des Dames | 28,21 % | 333 € | +26 € |
| CFE à Moulins à 5 km | CC du Chemin des Dames | 31,87 % | 79 € à 376 €* |
À Pont-Arcy : 307 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de l'Aisne
CC Thiérache Sambre et Oise et ses 36 communes
de 42 € à 331 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : AisneCommune la moins chère de la région Hauts-de-France
Quesnoy-le-Montant
32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Aisne et des Hauts-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Pont-Arcy
Quel est le taux de CFE à Pont-Arcy en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Pont-Arcy est de 24,25 % (commune 19,25 % + interco 5,00 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,06 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Pont-Arcy ?
Oui : le taux global de CFE à Pont-Arcy a augmenté de 2,55 points depuis 2021, passant de 23,51 % à 26,06 % (4 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 277 € au taux de 2021, contre 307 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Pont-Arcy ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 153 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 307 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 354 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 358 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Pont-Arcy ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Œuilly (272 € pour 30 000 € de CA), Braye-en-Laonnois (292 € pour 30 000 € de CA), Moussy-Verneuil (293 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Pont-Arcy (307 €). Moulins pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 31,87 %, sa CFE se situe entre 79 € et 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Pont-Arcy ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Pont-Arcy, la note démarre à 153 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Pont-Arcy ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Pont-Arcy : de 153 € à 354 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.