CFE à Ormes en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Ormes sans local important paie entre 127 € et 284 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 318 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays de Conches.
Eure, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Ormes, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 9,03 % + interco 11,93 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,53 %
commune 9,03 % + interco 11,93 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
9,03 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
11,93 %
CC du Pays de Conches
Position nationale
Moins chère que 63 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Ormes est la 217e commune la plus chère du département (Eure) sur 579 classées, à égalité avec 3 autres — 11 € au-dessus de la médiane départementale (243 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Ormes
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Ormes selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 127 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à Ormes | 1 179 € | 254 € |
| 32 601 à 100 000 €8 établissements à Ormes | 1 318 € | 284 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Ormes | 1 318 € | 284 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 318 € | 284 € |
| Plus de 500 000 € | 1 318 € | 284 € |
Bases minimum applicables à Ormes (REI 2025) × taux global de 21,53 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Ormes est de 254 €.
Le taux de CFE à Ormes depuis 2021
Le taux global de CFE à Ormes a augmenté de 0,08 point depuis 2021, passant de 21,45 % à 21,53 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Ormes en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 33 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Ormes, et 20 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
33
établissements imposés à la cotisation minimum
6
micro-entrepreneurs recensés
20
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
600 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 31 avis mis en recouvrement
18 611 €
de CFE encaissée à Ormes au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Ormes ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bernienville La moins chère à 6 km | CC du Pays du Neubourg | 19,17 % | 226 € | -28 € |
| CFE à Graveron-Sémerville à 5 km | CC du Pays du Neubourg | 20,81 % | 238 € | -16 € |
| CFE à Berville-la-Campagne à 6 km | CC Intercom Bernay Terres de Normandie | 23,70 % | 241 € | -13 € |
| CFE à Émanville à 4 km | CC du Pays du Neubourg | 20,80 % | 243 € | -11 € |
| CFE à Le Tilleul-Lambert à 3 km | CC du Pays du Neubourg | 21,42 % | 253 € | -1 € |
| CFE à Tournedos-Bois-Hubert à 3 km | CC du Pays du Neubourg | 23,49 % | 254 € | 0 € |
À Ormes : 254 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Eure
CC Lieuvin Pays d'Auge et ses 51 communes
de 84 € à 346 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : EureCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Eure et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Ormes
Quel est le taux de CFE à Ormes en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Ormes est de 20,96 % (commune 9,03 % + interco 11,93 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 21,53 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Ormes ?
Oui : le taux global de CFE à Ormes a augmenté de 0,08 point depuis 2021, passant de 21,45 % à 21,53 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 253 € au taux de 2021, contre 254 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Ormes ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 127 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 254 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 284 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 318 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Ormes ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bernienville (226 € pour 30 000 € de CA), Graveron-Sémerville (238 € pour 30 000 € de CA), Berville-la-Campagne (241 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Ormes (254 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Ormes ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Ormes, la note démarre à 127 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 20 établissements sont dans ce cas à Ormes, sur les 33 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Ormes ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Ormes : de 127 € à 284 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.