CFE à Noues de Sienne en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Noues de Sienne sans local important paie entre 130 € et 266 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Intercom de la Vire au Noireau.
Calvados, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Noues de Sienne, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,83 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,36 %
interco 21,83 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Intercom de la Vire au Noireau qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,83 %
CC Intercom de la Vire au Noireau
Position nationale
Moins chère que 73 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Noues de Sienne est la 181e commune la moins chère du département (Calvados) sur 510 classées, à égalité avec 35 autres — 26 € en dessous de la médiane départementale (261 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Noues de Sienne
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Noues de Sienne selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins69 établissements à Noues de Sienne | 582 € | 130 € |
| 10 001 à 32 600 €28 établissements à Noues de Sienne | 1 050 € | 235 € |
| 32 601 à 100 000 €33 établissements à Noues de Sienne | 1 185 € | 265 € |
| 100 001 à 250 000 €22 établissements à Noues de Sienne | 1 188 € | 266 € |
| 250 001 à 500 000 €7 établissements à Noues de Sienne | 1 085 € | 243 € |
| Plus de 500 000 € | 1 049 € | 235 € |
Bases minimum applicables à Noues de Sienne (REI 2025) × taux global de 22,36 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Noues de Sienne est de 235 €.
Le taux de CFE à Noues de Sienne depuis 2021
Le taux global de CFE à Noues de Sienne a augmenté de 0,04 point depuis 2021, passant de 22,32 % à 22,36 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Noues de Sienne en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 162 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Noues de Sienne, et 55 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
162
établissements imposés à la cotisation minimum
78
micro-entrepreneurs recensés, dont 8 créés dans l'année
55
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
745 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 174 avis mis en recouvrement
129 562 €
de CFE encaissée à Noues de Sienne au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Noues de Sienne
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Noues de Sienne sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — Entreprises nouvelles (art. 1464 B CGI) 6 375 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Noues de Sienne ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Michel-de-Montjoie La moins chère à 7 km | CA Mont-Saint-Michel-Normandie | 23,48 % | 237 € | +2 € |
| CFE à Gathemo La moins chère à 8 km | CA Mont-Saint-Michel-Normandie | 23,48 % | 237 € | +2 € |
| CFE à Morigny à 7 km | CC de Villedieu Intercom | 24,98 % | 263 € | +28 € |
| CFE à Coulouvray-Boisbenâtre à 7 km | CC de Villedieu Intercom | 24,98 % | 263 € | +28 € |
| CFE à Boisyvon à 8 km | CC de Villedieu Intercom | 24,98 % | 263 € | +28 € |
| CFE à Montbray à 8 km | CC de Villedieu Intercom | 24,98 % | 263 € | +28 € |
À Noues de Sienne : 235 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Intercom de la Vire au Noireau appliquent toutes le même tarif que Noues de Sienne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Calvados
les 59 communes d'Isigny-Omaha Intercom
201 € par an pour 30 000 € de CA — CC Isigny-Omaha Intercom, taux 22,15 %
Voir le classement complet : CalvadosCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Calvados et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à Noues de Sienne
Quel est le taux de CFE à Noues de Sienne en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Noues de Sienne est de 21,83 %, voté par CC Intercom de la Vire au Noireau (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 22,36 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Noues de Sienne ?
Oui : le taux global de CFE à Noues de Sienne a augmenté de 0,04 point depuis 2021, passant de 22,32 % à 22,36 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 234 € au taux de 2021, contre 235 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Noues de Sienne ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 130 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 235 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 265 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Noues de Sienne ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Noues de Sienne est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Noues de Sienne ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Noues de Sienne, la note démarre à 130 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 55 établissements sont dans ce cas à Noues de Sienne, sur les 162 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Noues de Sienne ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Noues de Sienne : de 130 € à 266 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.