CFE à Les Trois Lacs en 2026 : taux, base minimum et estimation

Les Trois Lacs n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 25,10 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Eure, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Les Trois Lacs, −0,02 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,22 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,10 %

interco 24,22 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Seine-Eure qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

24,22 %

CA Seine-Eure

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Les Trois Lacs appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Seine-Eure qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Les Trois Lacs

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Les Trois Lacs selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Les Trois Lacs. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 62 € et 1 925 € par an au taux de 25,10 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Les Trois Lacs depuis 2023

Le taux global de CFE à Les Trois Lacs a baissé de 0,10 point depuis 2023, passant de 25,20 % à 25,10 % (2 baisses en 3 exercices).

n.d.2021
n.d.2022
25,20 %2023
25,12 %2024
25,10 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Les Trois Lacs en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 94 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Les Trois Lacs, et 37 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

94

établissements imposés à la cotisation minimum

43

micro-entrepreneurs recensés

37

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 861 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 80 avis mis en recouvrement

148 863 €

de CFE encaissée à Les Trois Lacs au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Les Trois Lacs ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Muids La moins chère à 4 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €
CFE à Bouafles La moins chère à 4 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €
CFE à Vézillon La moins chère à 5 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €
CFE à La Roquette La moins chère à 5 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €
CFE à Daubeuf-près-Vatteville La moins chère à 5 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €
CFE à Le Thuit La moins chère à 6 km CA Seine Normandie Agglomération 24,71 % 213 €

Les communes de CA Seine-Eure appliquent toutes le même tarif que Les Trois Lacs : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de l'Eure

le tarif le plus bas de l'Eure

de 84 € à 346 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Lieuvin Pays d'Auge

Voir le classement complet : Eure

Commune la moins chère de la région Normandie

Osmoy-Saint-Valery

10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de l'Eure et de la Normandie :

Questions fréquentes sur la CFE à Les Trois Lacs

Quel est le taux de CFE à Les Trois Lacs en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Les Trois Lacs est de 24,22 %, voté par CA Seine-Eure (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,10 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Les Trois Lacs ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Les Trois Lacs a baissé de 0,10 point depuis 2023, passant de 25,20 % à 25,10 % (2 baisses en 3 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Les Trois Lacs ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Les Trois Lacs, elle se calcule au taux global de 25,10 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 37 établissements sont dans ce cas à Les Trois Lacs, sur les 94 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Les Trois Lacs ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 25,10 % situe la cotisation minimum entre 62 € et 1 925 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.