CFE à Le Moule en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Le Moule sans local important paie entre 136 € et 1 942 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Nord Grande Terre.
Guadeloupe. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Moule, +0,40 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,44 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
29,79 %
interco 27,44 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Nord Grande Terre qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
27,44 %
CA du Nord Grande Terre
Position nationale
Moins chère que 52 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Le Moule est la 16e commune la moins chère du département (Guadeloupe) sur 32 classées, à égalité avec 4 autres — pile sur la médiane départementale (271 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Le Moule
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Moule selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins1 541 établissements à Le Moule | 456 € | 136 € |
| 10 001 à 32 600 €236 établissements à Le Moule | 911 € | 271 € |
| 32 601 à 100 000 €323 établissements à Le Moule | 1 915 € | 570 € |
| 100 001 à 250 000 €224 établissements à Le Moule | 3 511 € | 1 046 € |
| 250 001 à 500 000 €106 établissements à Le Moule | 5 015 € | 1 494 € |
| Plus de 500 000 €138 établissements à Le Moule | 6 520 € | 1 942 € |
Bases minimum applicables à Le Moule (REI 2025) × taux global de 29,79 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Moule est de 271 €.
Le taux de CFE à Le Moule depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Moule a baissé de 0,45 point depuis 2021, passant de 30,24 % à 29,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Moule en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 2 568 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Moule, et 1 421 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
2 568
établissements imposés à la cotisation minimum
134
micro-entrepreneurs recensés, dont 9 créés dans l'année
1 421
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 906 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 1 528 avis mis en recouvrement
2,9 M€
de CFE encaissée à Le Moule au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Le Moule
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Le Moule sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 21 établissements — Outre-mer, zones franches d'activité (art. 1466 F CGI) 329 198 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Le Moule ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Sainte-Anne La moins chère à 9 km | CA La Riviéra du Levant | 25,76 % | 245 € | -26 € |
| CFE à Saint-François La moins chère à 13 km | CA La Riviéra du Levant | 25,76 % | 245 € | -26 € |
| CFE à Le Gosier La moins chère à 17 km | CA La Riviéra du Levant | 25,76 % | 245 € | -26 € |
| CFE à Les Abymes à 16 km | CA CAP Excellence | 26,82 % | 313 € | +42 € |
| CFE à Pointe-à-Pitre à 22 km | CA CAP Excellence | 26,82 % | 313 € | +42 € |
| CFE à Baie-Mahault à 27 km | CA CAP Excellence | 26,82 % | 313 € | +42 € |
À Le Moule : 271 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Nord Grande Terre appliquent toutes le même tarif que Le Moule : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Guadeloupe
le tarif le plus bas de la Guadeloupe
245 € par an pour 30 000 € de CA — CA La Riviéra du Levant, taux 25,76 %
Voir le classement complet : GuadeloupeCommune la moins chère de la région Guadeloupe
La Désirade
245 € pour 30 000 € de CA (CA La Riviéra du Levant, taux 25,76 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Guadeloupe et de la Guadeloupe :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Moule
Quel est le taux de CFE à Le Moule en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Moule est de 27,44 %, voté par CA du Nord Grande Terre (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 29,79 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Moule ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Le Moule a baissé de 0,45 point depuis 2021, passant de 30,24 % à 29,79 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 275 € au taux de 2021, contre 271 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Le Moule en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Nord Grande Terre le 1er janvier 2023, et seule la revalorisation légale joue, à 923 €. Au taux actuel de 29,79 %, cette tranche reste de l'ordre de 275 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Moule ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 136 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 271 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 570 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Le Moule ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Sainte-Anne (245 € pour 30 000 € de CA), Saint-François (245 € pour 30 000 € de CA), Le Gosier (245 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Le Moule (271 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Moule ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Moule, la note démarre à 136 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 1 421 établissements sont dans ce cas à Le Moule, sur les 2 568 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Moule ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Moule : de 136 € à 1 942 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.