CFE à La Chapelle-Saint-Ouen en 2026 : taux, base minimum et estimation
La Chapelle-Saint-Ouen n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 15,47 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Seine-Maritime, Normandie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Chapelle-Saint-Ouen, +0,11 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 12,48 % + interco 2,16 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
15,47 %
commune 12,48 % + interco 2,16 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
12,48 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,16 %
CC des Quatre Rivières en Bray
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à La Chapelle-Saint-Ouen
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Chapelle-Saint-Ouen selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à La Chapelle-Saint-Ouen depuis 2021
Le taux global de CFE à La Chapelle-Saint-Ouen a augmenté de 0,24 point depuis 2021, passant de 15,23 % à 15,47 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de La Chapelle-Saint-Ouen ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Bois-Guilbert La moins chère à 2 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
| CFE à Rebets La moins chère à 3 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
| CFE à Héronchelles La moins chère à 4 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
| CFE à Boissay La moins chère à 5 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
| CFE à Ernemont-sur-Buchy La moins chère à 6 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
| CFE à Elbeuf-sur-Andelle La moins chère à 6 km | CC Inter-Caux-Vexin | 22,06 % | 214 € |
Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-Maritime
le tarif le plus bas de la Seine-Maritime
de 10 € à 220 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Londinières
Voir le classement complet : Seine-MaritimeCommune la moins chère de la région Normandie
Osmoy-Saint-Valery
10 € pour 30 000 € de CA (CC de Londinières, taux 1,80 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-Maritime et de la Normandie :
Questions fréquentes sur la CFE à La Chapelle-Saint-Ouen
Quel est le taux de CFE à La Chapelle-Saint-Ouen en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Chapelle-Saint-Ouen est de 14,64 % (commune 12,48 % + interco 2,16 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 15,47 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Chapelle-Saint-Ouen ?
Oui : le taux global de CFE à La Chapelle-Saint-Ouen a augmenté de 0,24 point depuis 2021, passant de 15,23 % à 15,47 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Chapelle-Saint-Ouen ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Chapelle-Saint-Ouen, elle se calcule au taux global de 15,47 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Chapelle-Saint-Ouen ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 15,47 % situe la cotisation minimum entre 38 € et 1 186 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.