CFE à L'Orée de Mormal en 2026 : taux, base minimum et estimation
L'Orée de Mormal n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 30,84 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Nord, Hauts-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à L'Orée de Mormal, −0,23 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,39 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
30,84 %
interco 29,39 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Mormal qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
29,39 %
CC du Pays de Mormal
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à L'Orée de Mormal
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à L'Orée de Mormal selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à L'Orée de Mormal depuis 2021
Le taux global de CFE à L'Orée de Mormal a baissé de 1,04 point depuis 2021, passant de 31,88 % à 30,84 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à L'Orée de Mormal en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 46 établissements sont imposés à la cotisation minimum à L'Orée de Mormal, et 20 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
46
établissements imposés à la cotisation minimum
21
micro-entrepreneurs recensés
20
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
541 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 31 avis mis en recouvrement
16 768 €
de CFE encaissée à L'Orée de Mormal au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de L'Orée de Mormal ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Vieux-Mesnil La moins chère à 9 km | CA Maubeuge Val de Sambre | 29,50 % | 275 € |
| CFE à Berlaimont La moins chère à 9 km | CA Maubeuge Val de Sambre | 29,50 % | 275 € |
| CFE à Pont-sur-Sambre La moins chère à 9 km | CA Maubeuge Val de Sambre | 29,50 % | 275 € |
| CFE à Boussières-sur-Sambre La moins chère à 10 km | CA Maubeuge Val de Sambre | 29,50 % | 275 € |
| CFE à Aulnoye-Aymeries La moins chère à 11 km | CA Maubeuge Val de Sambre | 29,50 % | 275 € |
| CFE à Sebourg à 10 km | CA Valenciennes Métropole | 31,59 % | 372 € |
Les communes de CC du Pays de Mormal appliquent toutes le même tarif que L'Orée de Mormal : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Nord
CA de la Porte du Hainaut et ses 47 communes
185 € par an pour 30 000 € de CA — taux 32,04 %
Voir le classement complet : NordCommune la moins chère de la région Hauts-de-France
Quesnoy-le-Montant
32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Nord et des Hauts-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à L'Orée de Mormal
Quel est le taux de CFE à L'Orée de Mormal en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à L'Orée de Mormal est de 29,39 %, voté par CC du Pays de Mormal (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 30,84 %.
La CFE a-t-elle augmenté à L'Orée de Mormal ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à L'Orée de Mormal a baissé de 1,04 point depuis 2021, passant de 31,88 % à 30,84 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à L'Orée de Mormal ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à L'Orée de Mormal, elle se calcule au taux global de 30,84 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 20 établissements sont dans ce cas à L'Orée de Mormal, sur les 46 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à L'Orée de Mormal ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 30,84 % situe la cotisation minimum entre 76 € et 2 365 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.