CFE à L'Orée de Mormal en 2025 : taux, base minimum et estimation

L'Orée de Mormal n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 30,84 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Nord, Hauts-de-France.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 29,39 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

30,84 %

interco 29,39 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays de Mormal qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

29,39 %

CC du Pays de Mormal

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? L'Orée de Mormal appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays de Mormal qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à L'Orée de Mormal

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à L'Orée de Mormal selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour L'Orée de Mormal. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 76 € et 2 365 € par an au taux de 30,84 %.

Et dans les communes autour de L'Orée de Mormal ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée
CFE à Vieux-Mesnil La moins chère à 9 km	CA Maubeuge Val de Sambre	29,50 %	275 €
CFE à Berlaimont La moins chère à 9 km	CA Maubeuge Val de Sambre	29,50 %	275 €
CFE à Pont-sur-Sambre La moins chère à 9 km	CA Maubeuge Val de Sambre	29,50 %	275 €
CFE à Boussières-sur-Sambre La moins chère à 10 km	CA Maubeuge Val de Sambre	29,50 %	275 €
CFE à Aulnoye-Aymeries La moins chère à 11 km	CA Maubeuge Val de Sambre	29,50 %	275 €
CFE à Sebourg à 10 km	CA Valenciennes Métropole	31,59 %	372 €

Les communes de CC du Pays de Mormal appliquent toutes le même tarif que L'Orée de Mormal : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Nord)

CFE à Abscon

185 € pour 30 000 € de CA (CA de la Porte du Hainaut, taux 32,04 %)

Voir le classement complet : Nord

Commune la moins chère de la région Hauts-de-France

Quesnoy-le-Montant

32 € pour 30 000 € de CA (CC du Vimeu, taux 24,43 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à L'Orée de Mormal

Quel est le taux de CFE à L'Orée de Mormal en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à L'Orée de Mormal est de 30,84 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 29,39 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays de Mormal est en fiscalité professionnelle unique.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.